taln-ls2n/AdminBERT-16GB
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ID int64 2 50.3M | Sentences stringlengths 1 7.03k |
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46,919,926 | Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas trois cents ( 300 ) euros H.T. pour l ' ensemble du marché. |
18,127,473 | Les joints moulés seront exécutés aussitôt après la mise en œuvre du béton par enfoncement dans le béton frais d ' une languette ou d ' un profilé en plastique ou en contreplaqué marine. |
48,604,867 | Prés de Vaux" , une ascension de 150 m sur le chemin des Échenoz de St Paul , un cheminement plat dans la forêt de chênes et de buis des monts de Bregille avant de rejoindre la ville par le Grand Désert. |
3,322,072 | ; • location d ' espaces publics ou privés nécessaires au bon déroulement du chantier ; • entretien et gardiennage des installations et du chantier notamment celles relatives à la sécurité des travailleurs , des occupants , et des tiers , ainsi que celles relatives à la signalisation ; • évacuation des déblais et d... |
33,222,488 | Ces détecteurs de présence posséderont un brevet permettant répondent à l\ ' article EC6 du Règlement de Sécurité des Etablissements Recevant du Public indiquant que "Les dégagements ne doivent pas pouvoir être plongés dans l\ ' obscurité totale à partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personne... |
46,857,254 | En outre , les frais d ' essais seront mis dans ce cas à la charge de l ' adjudicataire et déduits de son avoir. |
1,805,489 | Madame Anne VAN DYCKE fait savoir qu ' elle a été interpellée par l ' association Rose qui fait un travail important d ' un point de vue sanitaire car il y a moins de chats errants dans la ville. |
17,820,922 | Toute vacance de poste est soumise au contrôle de conformité de la Collectivité de Corse dans le cadre de son pouvoir de tutelle préalablement à sa publication. |
41,118,258 | dépréciai° , provisions 0 , 00 0.00 0 , 00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés ( 4 ) 0 , 00 0 , 00 71 Production stockée ( ou déstockage ) ( 3 ) 0 , 00 0.00 022 Dépenses imprévues C , 00 0 , 0C 023 Virement à la section d ' investissement 0.00 0.00 Dépenses d ' exploitation - Total 0 , 00 0 , 00 0 , 00 D 00... |
46,204,061 | Les bourrages d ' isolation thermique sous les bavettes , entre dormants et maçonnerie ou charpente métallique Les joints de calfeutrement et d ' étanchéité pour jonction avec la maçonnerie et la charpente métallique Les joints d ' étanchéité entre vitrage et menuiserie Les battues pour les seuils de toutes les po... |
24,697,645 | Le titulaire a parfaitement pris connaissance de l\ ' ensemble des pièces techniques sur la base desquelles il a élaboré son offre. |
26,186,109 | Les dépenses de fonctionnement restent à la charge de la commune et l ' ARC rembourse ces sommes sur la base de l ' évaluation de la CLETC , indexée chaque année sur la revalorisation du point d ' indice des salaires de la fonction publique. |
33,641,501 | Réfaction Par dérogation à l\ ' article 27.3 du CCAG la décision motivée d ' admission avec réfaction est , sans autre formalité , notifiée au titulaire. |
484,433 | La Communauté d ' Agglomération de La Porte du Hainaut sollicite une subvention départementale de 73 176 € pour réaliser une aire de 24 places de caravanes , soit 3 049 € par place de caravane. |
23,110,661 | Cependant , elles intègrent de nouveaux investissements pour assurer le renouvellement du parc informatique , d ' outils de gestion en matière de reporting , de suivi de la commercialisation des terrains et de dématérialisation. |
15,347,322 | ( Mis aux voix , le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Écologiste sur la partie dossiers viandes blanches mi-labellisé , mi-bio ) 9 <page>9</page> Rapport 19.08.31.13 - Direction de l ' Agriculture et de la Forêt Agriculture biologique CAP Conversion Attribution de subventions - Approbation de con... |
14,692,573 | Informations diffusées et modalités de diffusion a. Informations générales ( réglementaires minimales ) Les informations minimales ( cadrées par la loi ) à diffuser aux demandeurs et leur mode de diffusion sont listées ci-dessous : Information Diffusion Modalités de dépôt de la demande Dépliant national ( format p... |
17,783,742 | On pouvait former des bénévoles car plus c ' était quand même difficile , c ' était trop leur demander , ce qui est normal. |
8,103,667 | ELECTION DE DOMICILE Pour l ' exécution des présentes et de leur suite , les parties font élection de domicile au siège de la CAV situé 6 rue de la Mutualité à Vesoul. |
37,116,369 | Elle devra également indiquer les prestations dont la sous- traitance est envisagée , la dénomination et la qualité des sous-traitants. |
37,292,524 | 17 - Règlement des litiges et langues En cas de litige , seul le Tribunal Administratif de Montreuil est compétent en la matière. |
40,745,504 | Objectifs : 2 720 € 2 720 € Favoriser les activités d ' expression 23 <page>23</page> corporelle et artistique , promouvoir le plaisir du chant et de la musique , aider les enfants à accéder à l ' expression de soi , à développer ses aptitudes langagières sensorielles imaginatives et son image corporelle au travers... |
14,503,281 | Utilisation des ascenseurs L ' entreprise générale sera chargée de la protection complète des ascenseurs ( panneaux de contreplaqué sur toute hauteur y/c plafond ) . |
11,554,669 | Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l ' objet d ' un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers , 15 rue de Blossac , BP541 , 86020 POITIERS Cedex , dans le délai de deux mois à compter de sa publication. |
3,632,221 | en fin d ' exercice Valeur d ' origine des immo en fin d exercice Cession Frais d ' établissement et de développement Autres postes d ' immobilisations incorporelles 1 502 TOTAL 1 502 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d ' autrui 1 963 792 Inst. |
46,865,794 | Ouvrages de l ' Installation Les ouvrages relatifs à l ' Installation intérieure doivent respecter les textes et normes en vigueur , notamment la norme NF C 13-100 et ses normes associées , ainsi que les prescriptions techniques d ' Enedis déclinées dans sa Documentation Technique de Référence , publiée à la date de... |
29,231,642 | Le délai de la tranche optionnelle 1 court à compter de la réception par le titulaire de la notification de la décision d ' affermissement du RPA ou de la validation de la tranche ferme ( la plus tardive des deux dates ) Le délai de remise des prestations de la tranche optionnelle 2 « élaboration du dossier de consul... |
22,361,541 | Il est précisé que les pièces constitutives du marché prévalent , en cas de contradiction entre elles , dans l ' ordre où elles sont mentionnées ci-avant. |
23,519,941 | A défaut d ' indication , dans l\ ' acte d ' engagement , du domicile élu par l\ ' entrepreneur à proximité des travaux , les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de 54200 BICQUELEY , jusqu\ ' à ce que l\ ' entrepreneur ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l\ ' adresse d... |
3,434,759 | La contribution des collectivités du syndicat est déterminée selon une clé de répartition , ci-dessous , pour les dépenses de fonctionnement comme pour les dépenses d ' investissement. |
47,697,898 | Dans l ' attente de ces indications , les pénalités sont retenues en totalité au Prestations de Contrôle Technique / SPS Création d ' une plateforme de stockage des camions de collecte 18 / 26 Marché de PI – C.C.A.P. octobre 2020 mandataire , sans que cette opération engage la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur à... |
17,337,538 | I DÉTAIL DES CHAPITRES D ' OPERATION D ' EQUPEMENT B3 CHAPITRE OPERATION D ' EQUIPEENT N° 0380421 LIBELLE : BRUERE + LA CELLE ETUDE DE FAISABIBLITE Chap. |
35,569,875 | Le point de départ des délais et le nombre d ' exemplaires à fournir au maître d ' ouvrage sont les suivants : Prestations par ordre chronologique Point de départ des délais Nombre d ' exemplaires à fournir Format et support DIA Ordre de service 3 2 papier + 1 électronique APS Réception de la validation par le maître d... |
43,397,722 | PC DESIGNATION IP IK REFERENCE /MARQUE PC1 Prise de courant 2x16A+T encastrée 21 04 MOSAIC / LEGRAND PC1D Prise de courant 2x16A+T encastrée détrompée 21 04 MOSAIC / LEGRAND PC2 Prise de courant 2x16A+T étanche encastrée 55 07 PLEXO / LEGRAND PC2D Prise de courant 2x16A+T étanche encastrée encastrée détrompée 55 07 PLE... |
32,484,498 | Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l ' entreprise chargée d ' exécuter les travaux. |
41,004,718 | Cette stipulation ne s\ ' applique pas en cas d ' adjonction d ' équipements fournis par le pouvoir adjudicateur au matériel du titulaire et causant des dommages à celui-ci. |
43,804,213 | La durée des prélèvements ; la SA ( Sensibilité Analytique ) à atteindre ; le calcul pour tenir compte des EPI et des durées de référence. |
8,502,537 | Les communes candidates en 2013 sont : - Saint Brice ( 20 juillet ) - Saint Denis du Maine ( 27 juillet ) - Bouère ( 10 août ) - Meslay-du-Maine pour les Nuits de la Mayenne ( 2 août ) - Epineux le Seguin ( 30 août ) - Ballée ( 7 septembre ) . |
2,893,900 | Pour ce faire , et compte tenu des contraintes techniques imposées pour les CPJ , Cernay a souhaité faire une convention de partenariat avec Mulhouse Alsace Agglomération ( m2A ) . |
8,943,871 | Échafaudages 5.5 Toute installation d ' échafaudage doit faire l\ ' objet d ' une autorisation de l ' administration pénitentiaire. |
25,976,484 | Cette délégation est étendue à la signature des bons de commande jusqu ' à 6 700 € HT pour les travaux et services et jusqu ' à 1 500 HT pour les fournitures. |
47,253,835 | psisseur NTK 4 NL 4 7 Pt 4 0 E C 4 6 1 21.1 01 er ;ente - Défaut de prélèvement rvu D1O5 5 5 0 DCO 5 5 0 MES 5 5 0 NTK 5 5 4 1 03/0920/9 Arrêt trop long de extractin NGL 5 5 5 L ' HtallCf:tD13-05 12 1:3 13 0 DCO 12 1:3 13 0 MES 12 1:3 13 0 NH4 4 4 0 NTK 4 4 0 r Fr NGL 4 4 4 0 Pt 12 1:3 : 0 E Coi 1 1 1 20/11120... |
34,067,417 | Ses marchés publics peuvent donc être en original papier ( signatures manuscrites ) , ou en version électronique ( signatures électroniques ) . |
5,856,614 | Ils devront signaler en temps utile , au Maître d ' œuvre , les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire et demander tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de tout ce qui leur semblerait incomplet. |
1,758,180 | Pour les sous-traitants auxquels le marché assigne un lot technique , la signature du projet de décompte par le titulaire vaut , pour chacun desdits sous-traitants , acceptation du montant d ' acompte ou de solde à lui payer directement déterminé à partir de la partie du projet de décompte afférente au lot qui lui e... |
31,462,247 | 2 Obligations de l ' entreprise 2.1 Généralités Tous les appareils et appareillages utilisés seront de la meilleure qualité provenant de constructeurs de compétence reconnue. |
38,966,165 | A ce terme , une prolongation du séjour pourra être accordée exceptionnellement aux familles si celles-ci respectent le règlement intérieur et répondent à l ' une ou l ' autre des situations suivantes : - la scolarisation des enfants de moins de 16 ans. |
35,373,506 | Avignon , le 27 janvier 2015 Le Président , Signé Claude HAUT Arrêté N° 2015-654 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A Monsieur Belkheir GAOUILLE Attaché territorial Adjoint au Chef du Service Budget Direction du Budget , de la Logistique , du Contrôle Pôle Autonomie et Santé Secteur Interventions sociales LE PRÉSIDENT... |
25,200,383 | Il remercie les élus pour cette initiative même s ' il pense que cela aurait été agréable que cette réflexion soit commune. |
38,202,580 | Au-delà de ces 15 jours d ' intempéries ne pourront être pris en compte que les journées remplissant , au moins , l\ ' une des conditions suivantes : Nature du phénomène Intensité limite gel - 5° c pluie 5mm/heure vent 60 Km/heure Elles sont comptabilisées dans les conditions précisées à l ' article 4.6.1. |
10,458,222 | Membre Suppléant M Mme. suppléane ) : .t ne Président et membre de la C communale.élu parla délibération du Conseil Municipal en date du Membre Suppléant M. Me.suppléantie ) : Aime. |
43,299,220 | Seuls seront utilisés des ciments : \uf02d Portland composé CEM II A , B ou M \uf02d De Haut Fourneau CEM III A , B ou C pour travaux d ' assainissement ( milieu en contact avec l\ ' eau ) \uf0e8 Mortier Pour rehaussement des ouvrages sous chaussée , le mortier devra être sans retrait expansif , à durcissement ra... |
4,432,536 | Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des CGU de la plateforme de dématérialisation annexées au présent règlement de la consultation. |
48,609,198 | Il convient d ' établir une nouvelle convention afin d ' encadrer la gestion de la parcelle par un pâturage équin extensif garantissant la pérennité de la flore. |
44,714,733 | Commande non valorisée ou travaux modificatifs ( en plus ou moins-value par rapport au bon de commande ) \uf06f OUI \uf06f NON Si oui , nature et montant de ces travaux ( le fournisseur devra fournir au conducteur d ' opération un projet de facturation pour validation ) A remplir par le représentant du maître d ' ... |
37,021,885 | Il est proposé de compléter la délibération relative aux subventions à verser en 2016 par la modification de l ' imputation comptable des crédits inscrits en 2015 au chapitre concerné en opérant le virement de crédits suivants : Compte 6554 : - 575 000 € Compte 6574 : + 575 000 € Après avoir entendu l ' exposé Après en... |
32,980,055 | Adaptation du parc existant Convention d ' Utilité Sociale 2019-2024 – 13 HABITAT 80/112 Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020 <page>80</page> 13 Habitat travaille également à l ' accessibilité de son patrimoine au travers de démarches d ' adaptation du patrimoine existant. |
25,714,933 | ( La Vasnière ) à respecter , qui dépendent de l ' application du règlement sanitaire ou de la réglementation relative aux ICPE. |
42,257,424 | De pourvoir au recrutement d ' agents contractuels , en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour les emplois créés , dans les conditions fixées à l ' article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. |
42,352,324 | 1.5.26 Entrepreneurs séparés ( ou non groupés ) Entrepreneurs ayant signé indépendamment des uns des autres , des marchés étudiés séparément par chacun d ' eux , relatifs à des travaux concourant à la réalisation d ' un même ouvrage. |
17,141,159 | En 2008 , le budget consacré aux participations financières versées aux organismes en charge du suivi est de : – 627.052 , 63 € à l ' article 9352 nature comptable 6568 , – 823.280 , 68 € à l ' article 9353 nature comptable 6568. |
18,596,228 | Il aura l ' obligation de contracter auprès d ' une compagnie notoirement solvable toutes assurances pour garantir pendant la durée de la présente convention , ses mobiliers , matériels et objets divers. |
49,535,788 | Ouï l ' exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré , le conseil à l ' unanimité APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe du Pôle Entreprendre présentée ci-dessus , 0 , 00 <page>1</page> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. |
19,892,684 | Dans ce but il doit notamment signaler au pouvoir adjudicateur les essais qu\ ' il estimerait nécessaires et la preuve par tout moyen admis par la réglementation , des qualités des matériaux et des éléments de construction ou celle de leur conformité aux règles de l\ ' art qui leur sont applicables. |
14,653,294 | Remise d ' une copie de sauvegarde : Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et , à titre de copie de sauvegarde , une transmission sur un support papier ou sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres... |
11,648,300 | 4 2-9 - Modifications de détail aux documents de la consultation : 5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES PLIS . |
19,406,617 | Les données à caractère personnel des candidats et des soumissionnaires font l ' objet de traitements par l ' EFS , en tant que responsable de traitement , et dont le siège se situe 20 avenue du Stade France , 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. |
42,257,867 | Dans cette répartition , l ' action du maître d ' œuvre se limite à jouer le rôle d ' amiable compositeur dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d ' un différend qui se serait élevé entre eux. |
33,366,397 | docs ) 10 13/12/2016 Page 103 <page>158</page> MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE ( 10-60000 ) - BP - 2020 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 – ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l ' exercice ( 1 ) Date de constitution de la provision Mo... |
46,913,114 | "AVIS D ' APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Jean-Marc PUJOL - Président 11 Boulevard Saint Assicle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 Correspondre avec l ' Acheteur L ' avis implique un marché public. |
377,881 | Par dérogation à l ' article 4.1 de l ' arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Fournitures et de Services – C.C.A.G -. |
15,499,084 | ( standard ) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-17-00116 - Arrêté renouvelant l ' autorisation d ' un système de vidéoprotection pour la Société Générale à Biarritz 131 <page>131</page> - l ' affichette mentionne les références du code de la sécur... |
5,542,637 | Localisation et observations particulières : TRANCHE FERME ➢ Garde-corps existants ( alliage laiton ) de la courtine 5 ➢ Garde-corps intérieurs au droit des anciennes latrines ➢ Garde-corps existants ( alliage laiton ) , sur escalier et arrachement de la tour du Cadran 2.3 GRILLES 2.3.1 Dépose grille existante Dép... |
12,014,034 | Lorsque le groupement est solidaire : chaque membre est responsable de la bonne exécution de la totalité du marché , le mandataire placé en situation de liquidation judiciaire ne l ' étant que pour les prestations effectuées avant son départ du groupement. |
28,022,787 | Les composants des résines époxy doivent être prédosés et conditionnés dans des emballages distincts , étanches , complètement identifiés et devant permettre la préparation de 1 kg , 2 kg ou 5 kg de mélange. |
11,432,977 | En cas de manquement grave du titulaire à son engagement d ' insertion , le maître d ' ouvrage peut procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au CCAG. |
39,960,842 | Les études d ' exécution qui ne sont pas confiées au maître d ' œuvre seront réalisées par les entreprises. |
48,418,507 | Le réseau d ' espace d ' accueil s ' est depuis enrichi avec la maison de la poterie en juillet 2011 notamment. |
16,700,182 | 1- Champ d ' intervention 2 <page>20</page> En application de l ' article L. 5132-3-1 du code du travail , l ' action du Département se concentre sur les bénéficiaires du RSA socle inscrits dans un parcours d ' insertion au sein des ateliers et chantiers d ' insertion conventionnés par l ' État : Organismes porteurs ... |
45,314,577 | Les Entreprises doivent compléter obligatoirement le tableau en annexe de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( liste de matériels ) . - |
17,027,279 | En sus de cette mise à disposition onéreuse du domaine public , la ville d ' Aix-en- Provence contribuera à la réussite de l ' événement à travers la sécurisation technique de la manifestation , la mobilisation de tous les acteurs locaux concernés ainsi que la promotion de l ' événement à travers ses différents canau... |
9,698,350 | Il est à noter que les agents du Département soumis au règlement général ARTT travailleront en moyenne 221 , 5 jours sur l ' année en cours. |
48,496,903 | Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation ( R.C. ) L ' acte d ' engagement ( A.E. ) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. ) Le cahier des charges et ses ann... |
48,974,394 | Nota : Le panneau de chantier devra être posé sur l ' emprise du chantier dans les 15 jours ouvrés suivant la date de l ' Ordre de Service 9.1.3 Etablissement des plans « P.I.C » Plans d ' Installation de Chantier ( lot GROS ŒUVRE ) 15 jours ouvrés après la date d ' effet de l ' OS , l\ ' Entrepreneur Titulaire du l... |
30,085,877 | Absents excusés ayant donné pouvoir : 7 AYMAT Pascale ( Saint-André-de-Cubzac ) à BORRELLY Marie Claire ( Saint-André-de-Cubzac ) , JOLY Pierre ( Bourg ) à DARHAN Laurence ( Bourg ) , LAVAUD Véronique ( Saint-André-de- Cubzac ) à MONSEIGNE Célia ( Saint-André-de-Cubzac ) , MABILLE Christian ( Peujard ) ... |
876,862 | Sur la procédure du cinéma , Madame LACHAIZE , pour rebondir un peu sur ce que vous avez <page>20</page> 21 évoqué , vous donnez l ' impression que c ' est plus ou moins bien fait juridiquement. |
322,984 | L ' architecte , par sondage , demandera à l ' entreprise qui ne pourra s ' y opposer , le démontage/remontage des gaines afin de vérifier à postériori la bonne exécution de cette prestation. |
17,034,737 | Le cas échéant , le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de protection qui s ' imposent à lui pour l ' exécution du contrat et s ' assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants. |
9,913,651 | Page 20 sur 21 <page>20</page> Monsieur Marc RUHLMANN aurait souhaité avoir des informations sur les difficultés évoquées par la presse pour la Mission Locale. |
28,395,355 | Leur poids doit permettre leur manutention à la main 24 kg minimum n ' excédant pas 25kg pour une manutention individuelle ( cf. décret août 1995 ) . - |
45,341,184 | Article 9 : Utilisation des résultats Le titulaire du marché garantit : ― qu ' il est titulaire des droits de propriété intellectuelle des demandes de titres et des titres qu ' il cède ; ― qu ' il est titulaire ou détient les droits concédés sur les connaissances antérieures ; ― qu ' il n ' a concédé sur les résultats ... |
31,110,011 | Monsieur Christian ARMAND ajoute « on a quand même intérêt à regrouper les covoiturages , en tout cas les sites. » |
2,619,702 | L\ ' entreprise ( et le cas échéant ses sous-traitants ) et ses assureurs éventuels renoncent à tout recours contre le Maître d ' ouvrage ou toute personne mandatée par lui pour la mise en place d ' un contrat d ' assurance TRC , en cas de refus , déchéance ou limitation de garantie pouvant être opposés par la comp... |
42,674,567 | Le Maître d ' Œuvre se réserve le droit d ' exiger la présentation des certificats d ' essais des Laboratoires de bâtiment et de travaux publics. |
10,599,817 | ( rapport n°2015-0155 ) , Vu le rapport n° GUEDT 104655 de Monsieur le Président du Conseil Régional , Vu le rapport d ' instruction du GUEDT du 11 septembre 2017 , Vu l ' avis du Comité Local de Suivi des Fonds Européens du 05 octobre 2017 , Vu l ' avis de la Commission Économie et Entreprises du 31 octobre 201... |
43,798,792 | Ce document permet de définir de manière concrète et compréhensible les orientations prises pour le fonds de la médiathèque , auprès des usagers comme de la tutelle. |
45,181,691 | L\ ' étude géotechnique jointe au présent dossier permet de diagnostiquer une absence de fondation pour l\ ' ensemble de ces éléments. |
37,102,533 | En cas de résiliation du marché pour motif d ' intérêt général par le pouvoir adjudicateur , le titulaire ne percevra aucune indemnisation. |
4,792,982 | Présents Titulaires : 45 Mesdames , Messieurs , Mathieu ALBERT , Philippe BECADE , Danielle BEDOS , Marie-Claude BERLY , Alain BODERIOU , Nadine BON , Bernard BOUTON , Hervé CAMINEL , Aline CASTILLO , Nadia CHEKLIT , Michel CORNILLE , Axel de LABRIOLLE , Marie-Agnès DETAILLEUR , Thierry DEVILLE , Sandri... |
44,677,182 | h ) Enfin , les déplacements longs ( à partir de 3h30 et quelle que soit leur durée ) en dehors du territoire de la résidence administrative et réitérés ( à partir de 3 occurrences annuelles qu ' il s ' agisse de déplacements pour mission ou formation ) hors temps de travail seront reconnus par la réduction de la... |
Adminset is a dataset of more than 50 millions sentences or text fragments, extract from French adminstrative documents produce by municipalities, communes, metropolises, départements, regions, prefectures and ministries.
If you use this dataset, please cite the following paper:
@inproceedings{sebbag-etal-2025-adminset,
title = "{A}dmin{S}et and {A}dmin{BERT}: a Dataset and a Pre-trained Language Model to Explore the Unstructured Maze of {F}rench Administrative Documents",
author = "Sebbag, Thomas and
Quiniou, Solen and
Stucky, Nicolas and
Morin, Emmanuel",
editor = "Rambow, Owen and
Wanner, Leo and
Apidianaki, Marianna and
Al-Khalifa, Hend and
Eugenio, Barbara Di and
Schockaert, Steven",
booktitle = "Proceedings of the 31st International Conference on Computational Linguistics",
month = jan,
year = "2025",
address = "Abu Dhabi, UAE",
publisher = "Association for Computational Linguistics",
url = "https://aclanthology.org/2025.coling-main.27/",
pages = "392--406",
abstract = "In recent years, Pre-trained Language Models(PLMs) have been widely used to analyze various documents, playing a crucial role in Natural Language Processing (NLP). However, administrative texts have rarely been used in information extraction tasks, even though this resource is available as open data in many countries. Most of these texts contain many specific domain terms. Moreover, especially in France, they are unstructured because many administrations produce them without a standardized framework. Due to this fact, current language models do not process these documents correctly. In this paper, we propose AdminBERT, the first French pre-trained language models for the administrative domain. Since interesting information in such texts corresponds to named entities and the relations between them, we compare this PLM with general domain language models, fine-tuned on the Named Entity Recognition (NER) task applied to administrative texts, as well as to a Large Language Model (LLM) and to a language model with an architecture different from the BERT one. We show that taking advantage of a PLM for French administrative data increases the performance in the administrative and general domains, on these texts. We also release AdminBERT as well as AdminSet, the pre-training corpus of administrative texts in French and the subset AdminSet-NER, the first NER dataset consisting exclusively of administrative texts in French."
}