Input stringlengths 93 127 | Response stringlengths 531 834 | text stringlengths 800 1.11k |
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écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de loyers | Objet: Mise en demeure pour le non-paiement des loyers
À [nom du destinataire],
Je vous écris en tant que [nom du bailleur] pour vous informer que vous n'avez pas payé les loyers pour le mois de [mois].
Les termes du bail à bail stipulent que les loyers sont dus le [date]. Compte tenu du non-paiement des loyers, ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de loyers
### Response:
Objet: Mise en demeure pour le non-paiement des loyers
À [nom du destin... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un produit commandé |
Cher Client,
Nous avons le regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de livrer le produit que vous avez commandé à la date que nous avions convenu. Le produit devrait maintenant être livré dans les jours suivants, et nous vous prions de nous excuser pour le retard.
Nous sommes conscients que cette s... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un produit commandé
### Response:
Cher Client,
Nous avons le regret de vous inf... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement d'une dette | Objet: Mise en demeure de remboursement de la dette
À : [Nom du débiteur]
De : [Votre nom]
Date : [Date]
Concernant : Mise en demeure de remboursement de la dette
Je me permets de vous écrire pour vous demander de rembourser une dette que vous me devez depuis [date]. La dette s’élève à [montant de la dette en le... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement d'une dette
### Response:
Objet: Mise en demeure de remboursement de la dette
À : [Nom du... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un contrat de service | Objet: Mise en demeure - Non-respect d'un contrat de service
Je soussigné(e), [nom complet], représenté(e) par [nom complet du représentant légal], ci-après le « Client », déclare par la présente que le [nom de la société], ci-après le « Fournisseur », n'a pas respecté les termes d'un contrat de service entre le Clien... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un contrat de service
### Response:
Objet: Mise en demeure - Non-respect d'un contrat de servic... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Infraction aux droits d'auteur | À l'attention de [nom du destinataire],
J'écris au sujet d'une infraction aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle dont vous êtes l'auteur ou l'instigateur.
Nous croyons que vous avez violé les droits d'auteur aux termes de la [loi, traité ou accord applicable], en particulier en [énumére... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Infraction aux droits d'auteur
### Response:
À l'attention de [nom du destinataire],
J'écris au sujet d'une ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la réalisation de travaux de construction |
Cher [Nom de la partie à qui la lettre est adressée],
Nous vous écrivons concernant les travaux de construction entrepris par vous-même. Selon nos informations, les travaux ne sont pas encore terminés à la date convenue.
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir les achever dans un délai raisonnable et de n... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la réalisation de travaux de construction
### Response:
Cher [Nom de la partie à qui la lettre ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de factures de fournisseurs |
À l'attention de [nom du destinataire],
Nous vous écrivons au sujet du non-paiement de vos factures de fournisseurs. Nous avons constaté que vous n'avez pas réglé ces factures à temps et que vous êtes maintenant en retard dans vos paiements.
Cette lettre sert de mise en demeure et nous vous demandons de régler im... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de factures de fournisseurs
### Response:
À l'attention de [nom du destinataire],
Nous vous é... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de livraison de marchandises |
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet des marchandises que vous avez promis de nous fournir le [date]. Malheureusement, la livraison de ces marchandises n'a pas été effectuée.
Nous tenons à vous informer que le défaut de livraison est considéré comme une violation des termes de notre contrat. Par conséquen... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de livraison de marchandises
### Response:
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet des marcha... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des termes d'une licence d'utilisation |
Cher [nom],
Ceci est une mise en demeure concernant votre utilisation non autorisée des matériaux protégés par une licence d'utilisation et liée à [descriptif du bien ou de la technologie].
Selon les termes de la licence d'utilisation entre [nom du titulaire] et [nom du demandeur], vous êtes tenu de respecter les c... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des termes d'une licence d'utilisation
### Response:
Cher [nom],
Ceci est une mise en demeure c... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation de droits de propriété intellectuelle |
Nous vous écrivons cette lettre pour vous informer que notre client, [Nom], a pris connaissance de votre utilisation illégale des droits de propriété intellectuelle de notre client. Notre client considère cet acte de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
La loi protège notre client contre cette violat... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation de droits de propriété intellectuelle
### Response:
Nous vous écrivons cette lettre pour vous info... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Nuisances sonores excessives d'un voisin | Chères Madame/Monsieur,
Je vous écris aujourd'hui pour m'assurer que vous prenez pleinement conscience que vous êtes responsable des nuisances sonores excessives générées par votre propriété [adresse].
Je vous ai contacté à de nombreuses reprises à ce sujet et aucune action corrective n'a été prise afin de résoudre ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Nuisances sonores excessives d'un voisin
### Response:
Chères Madame/Monsieur,
Je vous écris aujourd'hui pou... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'une prestation de service |
Chère [Nom du destinataire],
Je vous écris à propos d’une facture impayée pour des services rendus par [Nom de l'entreprise].
Selon les termes du contrat qui nous lie, vous êtes en retard pour le paiement de la facture [numéro de facture]. La somme due est de [montant] et la date d’échéance était le [date].
J’ai... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'une prestation de service
### Response:
Chère [Nom du destinataire],
Je vous écris à propos... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une clause de non-concurrence | Objet: Mise en demeure concernant le non-respect d'une clause de non-concurrence
A [Nom du destinataire],
Suite à votre départ de l'entreprise [Nom de l'entreprise], je vous écris pour vous mettre en demeure de respecter votre clause de non-concurrence qui a été acceptée et signée par vous et par l'entreprise lors d... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une clause de non-concurrence
### Response:
Objet: Mise en demeure concernant le non-respect d'... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la restitution d'une caution |
Chère [destinataire],
Je vous écris en raison du retard dans la restitution de votre caution par [nom de l'entreprise].
Selon notre contrat, vous [ou la partie adverse] étiez tenu(e) de restituer le montant de la caution intégralement, ainsi que tous les intérêts accumulés, à la fin de notre relation contractuelle.... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la restitution d'une caution
### Response:
Chère [destinataire],
Je vous écris en raison du ret... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remise de documents contractuels |
Objet: Mise en demeure
À: ____________________
De : ____________________
Date : ____________________
Le présent document constitue une mise en demeure pour la non-remise des documents contractuels convenus entre les parties ci-dessus mentionnées.
En vertu de nos termes contractuels, vous êtes tenu(e) de four... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remise de documents contractuels
### Response:
Objet: Mise en demeure
À: ____________________
De : __... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de maintenance d'un bien loué | Cette lettre de mise en demeure vise à informer les destinataires que les obligations contractuelles liées à un bien loué ayant fait l’objet de défaut de maintenance ne sont pas réalisées et/ ou exécutées.
À [destinataire],
Le présent document sert à vous informer que, en vertu des termes et conditions de votre bail... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de maintenance d'un bien loué
### Response:
Cette lettre de mise en demeure vise à informer les destin... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de confidentialité |
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous écris au sujet de l'accord de confidentialité que nous avons conclu le [date de l'accord].
Malheureusement, je constate que les obligations qui vous incombent en vertu de cet accord n'ont pas été respectées. En conséquence, je me vois dans l'obligation de vous demander de ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de confidentialité
### Response:
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous écris a... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un projet | Objet: Mise en demeure pour retard dans la livraison d'un projet
À [ Nom du destinataire ],
Je vous écris aujourd'hui pour vous faire part de ma mise en demeure concernant le retard de livraison d'un projet.
Nous avisons que notre contrat de service signé entre nous le [ date du contrat de service ] a été convenu p... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un projet
### Response:
Objet: Mise en demeure pour retard dans la livraison d'un ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de salaires |
Au nom de [Vous/Votre compagnie], je vous écris cette lettre de mise en demeure.
Il est venu à notre attention que vous n'avez pas payé les salaires à vos employés pour le mois en cours. Cette violation des règlements de travail et des conventions de travail est grave et contrevient aux règlements légaux en vigueu... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de salaires
### Response:
Au nom de [Vous/Votre compagnie], je vous écris cette lettre de mise... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de remboursement d'un emprunt |
Madame/Monsieur,
Je vous écris au sujet du prêt que vous avez contracté auprès de moi le [date du prêt]. La durée du prêt était de [durée du prêt] et le montant total comprenait un montant de [montant du prêt] moins les intérêts et les frais d'intérêts.
Malheureusement, à ce jour, aucun paiement n’a été effectué. V... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de remboursement d'un emprunt
### Response:
Madame/Monsieur,
Je vous écris au sujet du prêt que vous... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes de qualité convenues |
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Je vous écris à propos d’un contrat signé le [date du contrat] entre [nom des parties].
Ce contrat vous oblige à fournir des produits de qualité conformes aux normes convenues. Malheureusement, les produits que vous avez fournis à la date d'aujourd'hui ne sont pas conformes a... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes de qualité convenues
### Response:
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Je vous é... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Infraction aux règles d'une association ou d'un syndicat | Cette lettre sert à informer le récipiendaire qu'un incident est survenu et qu'il doit répondre à des exigences spécifiques.
A [nom du récipiendaire],
Vous êtes accusé d'avoir violé les règles et les règlements de [nom de l'association ou du syndicat]. Sachez que tout manquement à ces règlements peut entraîner des s... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Infraction aux règles d'une association ou d'un syndicat
### Response:
Cette lettre sert à informer le récipi... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de pensions alimentaires | Cher [client],
Je vous écris au sujet du non-paiement des pensions alimentaires pour [enfant]. Selon l'arrangement de garde partagée, vous êtes tenu de verser les pensions alimentaires le [date]. Malheureusement, cela n'a pas encore été fait et [enfant] continue de ne pas recevoir les pensions alimentaires auxquelles... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de pensions alimentaires
### Response:
Cher [client],
Je vous écris au sujet du non-paiement de... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remise de garanties contractuelles |
Cher [destinataire],
Je suis le conseiller légal de la partie prenante concernée et à ce titre, je vous écris cette lettre pour vous mettre en demeure d’honorer les garanties contractuelles spécifiées dans le contrat signé [date] entre [parties].
Selon les termes du contrat, vous avez accepté de fournir à la partie... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remise de garanties contractuelles
### Response:
Cher [destinataire],
Je suis le conseiller légal de la... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Diffamation ou atteinte à la réputation | Lettre de mise en demeure
À: [Nom et adresse de l'accusé]
Objet: Lettre de mise en demeure concernant la diffamation ou l'atteinte à la réputation
Par la présente, je souhaite mettre en demeure [l'accusé], en vertu de la publication faite le [date], d'arrêter et de cesser le diffamatoire ou la préjudiciable atteint... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Diffamation ou atteinte à la réputation
### Response:
Lettre de mise en demeure
À: [Nom et adresse de l'accu... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de commissions |
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Je vous écris au sujet du non-paiement des commissions réclamées pour les affaires conclues.
En ma qualité de [type de professionnel], j'ai conclu des contrats pour votre compte, et je vous ai envoyé des factures correspondantes pour les commissions dues mais non encore payées... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de commissions
### Response:
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Je vous écris au sujet du ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'une clause d'exclusivité |
Chère [M. / Mme] [Nom du destinataire],
Je suis [Votre nom], un avocat spécialisé en [Droit].
Je vous écris pour vous informer que vos actions récemment entreprises représentent une violation d'une clause d'exclusivité dans un contrat que vous avez signé avec [Nom de l'entreprise] le [date].
[Décrivez les violatio... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'une clause d'exclusivité
### Response:
Chère [M. / Mme] [Nom du destinataire],
Je suis [Votre n... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de partenariat |
Chère Madame/Monsieur [Nom],
Je vous écris à propos de l'accord de partenariat que nous avons conclu le [date], et qui a été soumis à votre approbation. Malheureusement, vous avez omis de respecter les termes de notre accord, ce qui a mené à une violation injustifiée des droits et obligations des deux parties.
Com... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de partenariat
### Response:
Chère Madame/Monsieur [Nom],
Je vous écris à propos d... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'indemnités d'assurance | Cette lettre est adressée à [nom de l'assuré],
Nous confirmons notre demande de paiement pour le montant des indemnités d'assurance que nous vous avons facturées [montant], datées du [date]. Ceci est un avis de mise en demeure pour le non-paiement de ces indemnités.
Comme vous le savez, la loi nous permet d'exige... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'indemnités d'assurance
### Response:
Cette lettre est adressée à [nom de l'assuré],
Nous con... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'une garantie |
Madame, Monsieur,
Je vous écris au sujet du non-respect des conditions de garantie de votre contrat. Selon les termes de ce contrat, vous êtes censés offrir une garantie sur les produits que vous avez fournis, et vous n'avez pas respecté ces conditions.
Je vous demande de respecter immédiatement les conditions de g... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'une garantie
### Response:
Madame, Monsieur,
Je vous écris au sujet du non-res... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles de confidentialité des données |
Cher Client,
Je vous écris concernant la violation des règles de confidentialité des données. Nous sommes conscients de la sévérité des conséquences causées par la violation des règles de confidentialité des données et nous exigeons que cette violation soit résolue immédiatement.
Nous demandons que la violation des... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles de confidentialité des données
### Response:
Cher Client,
Je vous écris concernant la ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de taxes ou d'impôts | Chère [Name of Recipient],
J'écris au sujet de votre obligation de payer vos taxes et impôts dus. Selon nos informations, vous n'avez pas encore payé tous les montants dus.
Veuillez prendre note que vous devez immédiatement régler le montant de [Amount of Taxes Due] pour couvrir les taxes et impôts non payés. Si ce ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de taxes ou d'impôts
### Response:
Chère [Name of Recipient],
J'écris au sujet de votre obligat... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une ordonnance judiciaire |
Chère [Madame/Monsieur],
Je viens d'être informé que vous n'avez pas respecté une ordonnance judiciaire émise à votre encontre. En conséquence, je vous informe que vous devez remédier à la violation de l'ordonnance d'ici le [date].
Si vous ne remédiez pas à la violation de l'ordonnance par la date mentionnée, de... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une ordonnance judiciaire
### Response:
Chère [Madame/Monsieur],
Je viens d'être informé qu... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits de douane |
Monsieur / Madame [Nom et prénom du destinataire],
Nous vous écrivons en référence à votre non-paiement des droits de douane en vigueur pour la marchandise qui vous a été livrée le [date de livraison].
Au terme de notre contrat commercial, vous avez accepté de verser ces droits de douane. En conséquence, nous vous... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits de douane
### Response:
Monsieur / Madame [Nom et prénom du destinataire],
Nous vou... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la fourniture d'un service |
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Je relève que vous n’avez pas fourni le service convenu à la date convenue. Ce retard constitue une violation de nos conditions d’entente.
Afin de résoudre le retard, je vous demande instamment d’honorer votre obligation et de fournir le service conformément aux modalités éta... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la fourniture d'un service
### Response:
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Je relève que v... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de royalties | Cette lettre est adressée à [Nom du destinataire],
Par la présente, nous vous informons que votre entreprise n'a pas encore payé les royalties qui vous sont dues pour la période [dates spécifiques] en ce qui concerne [l'utilisation de la propriété intellectuelle]. En conséquence, nous vous demandons instamment de pro... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de royalties
### Response:
Cette lettre est adressée à [Nom du destinataire],
Par la présente, ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de non-divulgation |
Cher [nom du destinataire],
Nous sommes tristes de vous informer que notre entreprise a remarqué que vous avez violé l'accord et les conditions du contrat de non-divulgation que vous avez accepté.
En vertu du contrat de non-divulgation, vous aviez l'obligation de garder toute information reçue sur nos produits, ser... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de non-divulgation
### Response:
Cher [nom du destinataire],
Nous sommes tristes de v... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de maintenance |
Cher [Nom du Débiteur],
Vous êtes tenu de respecter vos obligations de maintenance telles que stipulées dans votre contrat avec [Nom de la Partie créancière]. Nous vous signalons que votre non-respect des obligations de maintenance a été constaté et vous mettons en demeure de vous conformer à ce qui est convenu entr... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de maintenance
### Response:
Cher [Nom du Débiteur],
Vous êtes tenu de respecte... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un logiciel |
Chère Madame/Monsieur,
Nous sommes désolés de constater que la livraison du logiciel pour lequel vous avez fait une commande avec nous est en retard.
Selon nos obligations contractuelles, le logiciel devait être livré [date]. Malheureusement, ce n'est pas le cas à ce jour.
Nous vous demandons de prendre des mesur... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un logiciel
### Response:
Chère Madame/Monsieur,
Nous sommes désolés de constat... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un engagement de formation |
Monsieur / Madame,
Nous écrivons pour vous informer que, malheureusement, vous avez manqué à votre engagement de former une équipe, en violation des termes du contrat que vous avez signé avec nous le [date].
Nous vous informons que, en raison de cette violation, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour ho... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un engagement de formation
### Response:
Monsieur / Madame,
Nous écrivons pour vous informer... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'honoraires |
Objet: Mise en demeure pour le non-paiement d'honoraires
À: [Nom du client]
De: [Votre Nom]
Date: [Date]
Cette lettre de mise en demeure fait suite à nos plusieurs relances en ce qui concerne le non-paiement de vos honoraires dûs.
Vous avez assuré le paiement de vos honoraires pour la période de [date] à [date] ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'honoraires
### Response:
Objet: Mise en demeure pour le non-paiement d'honoraires
À: [Nom du... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une promesse d'embauche |
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire en ce jour afin de vous mise en demeure pour non-respect de la promesse d'embauche que vous avez faite à [nom du salarié] le [date de la promesse d'embauche].
[Nom du salarié] a rempli tous les critères requis, a accepté le poste et s'est préparé pour ommercer dans [en... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une promesse d'embauche
### Response:
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire en ce jo... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la réalisation d'un événement |
Cher [destinataire],
Je vous écris pour vous avertir d'un retard dans la mise en œuvre d'un événement prévu. Le [spécifier le détail du contrat ou de l'accord préalable] était en effet convenu entre nous le [date ou autre détails].
Malheureusement, nous sommes à ce jour en retard du délai prévu et je m'attends à ce ... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la réalisation d'un événement
### Response:
Cher [destinataire],
Je vous écris pour vous avertir... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de redevances |
À l'attention de: [Nom du destinataire],
Cette lettre sert à vous mettre en demeure de payer les redevances dues.
Selon les termes de notre contrat, vous êtes censé(e) payer les redevances dans les 30 jours suivant la date d'échéance, qui a eu lieu le [date]. Vous n'avez pas encore payé les redevances à la date d... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de redevances
### Response:
À l'attention de: [Nom du destinataire],
Cette lettre sert à vous... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de distribution |
Nous sommes avocats spécialisés et nous représentons [nom de votre client]. Nous avons le regret de vous informer que [nom de votre client] a conclu un accord de distribution avec vous le [date], et que nous estimons que vous avez violé cet accord.
Selon l’accord, vous êtes tenu de fournir à notre client [produit o... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de distribution
### Response:
Nous sommes avocats spécialisés et nous représentons [n... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'une franchise | Objet: Mise en demeure pour le non-respect des règles d'une franchise
À l'attention de [Nom de la personne],
Par la présente, nous vous informons que vous êtes en violation des règles et des conditions de la franchise [Nom de la franchise] auquel votre entreprise est affiliée.
Selon nos informations, vous ne resp... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'une franchise
### Response:
Objet: Mise en demeure pour le non-respect des règles d'... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services publicitaires | Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Par la présente, nous vous mettons en demeure de payer les factures pour les services publicitaires que nous avons fournis à votre société le [date de fourniture des services publicitaires]. Jusqu'à ce jour, aucun paiement n'a été reçu pour les services susmentionnés, et le tota... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services publicitaires
### Response:
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Par la pré... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des termes d'un contrat d'édition | Cette lettre est adressée aux parties concernées pour confirmer que [Nom de l'éditeur] n'a pas respecté les termes de son contrat d'édition avec [Nom de l'auteur]. Nous avons conclu un contrat le [date du contrat], qui prévoyait le paiement de [Montant du contrat] par [ Nom de l'éditeur] à [Nom de l'auteur]. Malgré pl... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des termes d'un contrat d'édition
### Response:
Cette lettre est adressée aux parties concernées ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de sécurité | Veuillez accepter cette lettre en guise de mise en demeure à la suite du non-respect des obligations de sécurité établies à votre charge. Vous êtes tenu de vous conformer à ces obligations conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions applicables de votre contrat.
Faute de quoi, nous serons obligés ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de sécurité
### Response:
Veuillez accepter cette lettre en guise de mise en deme... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de conseil |
Monsieur / Madame,
Le présent document est une lettre de mise en demeure concernant le non-paiement des frais de conseil des services fournis. Nous vous informons que vous n'avez pas honoré le paiement des frais de conseil pour les services fournis, et que ceci constitue une violation du contrat que vous avez signé.... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de conseil
### Response:
Monsieur / Madame,
Le présent document est une lettre de mis... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement de frais avancés |
Madame/Monsieur [nom],
Je vous écris à propos d'une affaire concernant votre client [nom], à qui j'ai avancé divers frais demandés par vous ce [date]. Or, à ce jour ces frais n'ont pas été remboursés par votre client, bien que j'aie reçu plusieurs demandes de remboursement.
Afin de conclure cette affaire, je vous... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement de frais avancés
### Response:
Madame/Monsieur [nom],
Je vous écris à propos d'une affai... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de licence |
Nous vous écrivons au sujet de la violation d'un accord de licence conclu entre [Nom du titulaire de licence] (ci-après « Licensee ») et [Nom de l'entité titulaire de la licence] (ci-après « Licensor »).
Le contrat de licence comprenait des dispositions précises selon lesquelles le Licensee n'était pas autorisé à [... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de licence
### Response:
Nous vous écrivons au sujet de la violation d'un accord de li... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'une réservation |
Cher [Destinataire],
Je vous écris en référence à notre réservation [date], qui incluait les conditions suivantes: [liste des conditions].
Malheureusement, ces conditions ne sont pas remplies et je vous mets en demeure de les respecter à partir de cette date. Si vous ne les respectez pas, des responsabilités civiles ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'une réservation
### Response:
Cher [Destinataire],
Je vous écris en référence à... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la fourniture d'une prestation | Cette lettre est à envoyer à [Responsable],
Nous vous écrivons en rapport avec la prestation [Description de la prestation] que vous nous avez promis de nous fournir le [Date].
Nous remarquons une absence prolongée de votre part et nous voulons vous donner la possibilité de vous acquitter de votre travail et de rem... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la fourniture d'une prestation
### Response:
Cette lettre est à envoyer à [Responsable],
Nous v... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes environnementales |
Madame/Monsieur,
Je me permets de vous écrire à propos du non-respect des normes environnementales par votre entreprise. Nous vous avons mis en garde à de nombreuses reprises à ce sujet, mais vous n'avez pas répondu à nos demandes.
C'est pourquoi nous sommes à présent dans l’obligation de vous mettre en demeure de... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes environnementales
### Response:
Madame/Monsieur,
Je me permets de vous écrire à pro... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de représentation | Objet: Mise en demeure pour non-paiement de frais de représentation
À [Nom du Debiteur],
Le présent document sert à vous informer que, en tant que [Nom du Créditeur], nous réclamons que vous payiez immédiatement votre dette de [montant] relative à vos frais de représentation.
Vous avez été notifié à plusieurs r... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de représentation
### Response:
Objet: Mise en demeure pour non-paiement de frais de re... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une convention collective | Cette lettre est adressée à [Nom], [Adresse],
Cher [Nom],
Nous constatons une violation des règles de la convention collective signée par vous et [nom de l'entreprise]. Nous exigeons des mesures correctives immédiates pour remédier à cette situation.
Vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées dans ladit... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une convention collective
### Response:
Cette lettre est adressée à [Nom], [Adresse], ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes d'hygiène |
Madame,
Nous vous écrivons pour vous informer que notre entreprise a constaté que vous n’avez pas respecté les normes d'hygiène lors de la période indiquée.
En vertu de la loi applicable, les violations des normes d'hygiène doivent être corrigées dans les plus brefs délais et notre entreprise exige que vous vous ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes d'hygiène
### Response:
Madame,
Nous vous écrivons pour vous informer que notre ent... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de cotisations sociales | Objet : Mise en demeure pour le non-paiement des cotisations sociales
Monsieur/Madame [nom du débiteur],
Nous vous écrivons pour vous demander le paiement immédiat des cotisations sociales pour la période mentionnée ci-dessous.
Selon nos informations, vous n'avez pas payé vos cotisations sociales pour la période ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de cotisations sociales
### Response:
Objet : Mise en demeure pour le non-paiement des cotisatio... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement d'un dépôt |
À l'attention de [Nom]:
Cette lettre est pour vous informer que vous êtes en retard de rembourser votre dépôt de [montant] exigé par [Entreprise] le [date]. Nous avons attendu patiemment votre remboursement mais votre manque de coopération nous a obligé à écrire cette mise en demeure pour vous demander le remboursem... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement d'un dépôt
### Response:
À l'attention de [Nom]:
Cette lettre est pour vous informer que ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations d'assurance | Je vous présente une lettre de mise en demeure concernant les obligations d'assurance non respectées.
Nom et adresse du débiteur
Objet: Mise en demeure de respecter les obligations d'assurance
Cher (M/Mme) [nom du débiteur],
Je vous écris en qualité de représentant légal de [nom de l'entreprise] concernant les o... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations d'assurance
### Response:
Je vous présente une lettre de mise en demeure concerna... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'utilisation d'un logement | Cette lettre constitue une mise en demeure pour informer [nom du locataire] qu'un manquement à ses obligations en vertu de votre contrat de location a été constaté.
Le [date] a été signalé que vous aviez enfreint un des termes du contrat, à savoir l'utilisation abusive des services et/ou des équipements inclus dans ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'utilisation d'un logement
### Response:
Cette lettre constitue une mise en demeure p... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de coproduction |
Nous, [Nom du créancier], représentant légal de [Nom de la société], en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés et en tenant compte des obligations contractuelles et des conditions définies dans le contrat de coproduction (le « Contrat ») entre [Nom de la société] et [Nom de l'autre partie], établis le[Date de sig... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de coproduction
### Response:
Nous, [Nom du créancier], représentant légal de [Nom de... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits d'auteur | Cher [nom du défendeur],
Je vous écris en relation avec un non-paiement de droits d'auteur. Il semble que [description de la violation des droits d'auteur].
Je vous mets donc en demeure de payer les droits d'auteur dus dans les [délai] jours à compter de la date de cette lettre.
Si vous ne payez pas les droits d'a... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits d'auteur
### Response:
Cher [nom du défendeur],
Je vous écris en relation avec un no... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'un prêt |
À l'attention de [Nom du Débiteur],
Ceci est une lettre de mise en demeure pour le non-respect des conditions d'un prêt contracté le [Date du prêt] entre [Nom du Débiteur] et [Nom du Crediteur].
Selon les conditions du prêt, [Nom du Débiteur] a le devoir de rembourser le capital principal et les intérêts accumulés ... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'un prêt
### Response:
À l'attention de [Nom du Débiteur],
Ceci est une lettre ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'adhésion | Veuillez trouver ci-dessous un modèle de lettre de mise en demeure pour le non-paiement des frais d'adhésion à un club.
Nom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet: Mise en demeure pour impayé - Frais d'adhésion
Le [date],
Cette lettre sert à vous rappeler que le ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'adhésion
### Response:
Veuillez trouver ci-dessous un modèle de lettre de mise en dem... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une licence d'exploitation | Madame, Monsieur,
Nous notifions une violation des dispositions contractuelles de votre licence d'exploitation. Selon la clause 4:7 de votre contrat, vous êtes tenus de respecter les modalités contractuelles et les normes en vigueur.
Nous vous informons que nos services de contrôle ont constaté des infractions et/ou... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une licence d'exploitation
### Response:
Madame, Monsieur,
Nous notifions une violati... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de reporting |
Nous vous écrivons pour vous informer que vous avez manqué à vos obligations en ne fournissant pas les rapports périodiques requis selon l'accord que vous avez signé. Les rapports devraient déjà être fournis et nous constatons qu'ils ne le sont pas.
De cette façon, par la présente, nous vous demandons de respecter ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de reporting
### Response:
Nous vous écrivons pour vous informer que vous avez m... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la restitution d'un bien |
À l'attention de [nom],
Je me permets de vous adresser cette lettre de mise en demeure quant au retard du remboursement du bien que vous m'avez vendu.
Aux termes du contrat que nous avions signé, ce bien devait m'être totalement restitué le [date]. Or, cette date est depuis passée et vous ne vous êtes pas encore c... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la restitution d'un bien
### Response:
À l'attention de [nom],
Je me permets de vous adresser ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes de sécurité |
Cher M.____,
Nous vous informons par la présente que votre organisation est en violation des normes de sécurité établies par l'autorité compétente. Nous vous demandons instamment de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette violation et de mettre en conformité votre organisation avec les réglementations ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes de sécurité
### Response:
Cher M.____,
Nous vous informons par la présente que votre... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des travaux réalisés | Chère [Client],
Je vous écris pour vous informer que vous n’avez pas réglé les travaux que notre entreprise vous a fournis le [date]. Ces travaux comprennent [liste des travaux fournis]. Vous êtes tenu de régler le montant total de [montant total dû] qui inclut les frais supplémentaires de retard.
Nous exigeons un p... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des travaux réalisés
### Response:
Chère [Client],
Je vous écris pour vous informer que vo... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de collaboration | Cher [nom du destinataire],
Je me permets de vous écrire pour vous rappeler l’accord de collaboration signé entre votre organisation et [nom de l'organisation] le [date]. Selon cet accord, vous avez accepté de [description des obligations spécifiques].
Malheureusement, nous constatons que vous n’avez pas satisfait ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de collaboration
### Response:
Cher [nom du destinataire],
Je me permets de vous éc... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de gestion | Objet: Mise en demeure pour frais de gestion
À: [Nom du débiteur]
De: [Votre nom]
Cette lettre est une mise en demeure concernant les frais de gestion qui n'ont pas encore été payés.
Il est rappelé que vous devez payer les frais de gestion pour la période [préciser la période] au plus tard le [date limite]. Cependa... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de gestion
### Response:
Objet: Mise en demeure pour frais de gestion
À: [Nom du débit... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de joint-venture |
Madame/Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint une mise en demeure à la suite de la violation par vos soins de l'accord de joint-venture.
Selon l’accord de joint-venture signé en date du (date d'accord), vous avez convenu de fournir des services et une assistance financière à (nom de la société). Malheureusement, nous... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de joint-venture
### Response:
Madame/Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint une mise en... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de licence | Cher [nom],
Par la présente, je rédige la présente lettre de mise en demeure en raison du non-paiement des frais de licence.
La licence a été émise le [date], et vous êtes tenu de payer les frais de licence applicables pour cette période, avec un montant de [montant en dollars].
Par conséquent, je vous demande de r... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de licence
### Response:
Cher [nom],
Par la présente, je rédige la présente lettre de ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'un bail commercial |
Cher Propriétaire,
Je suis un avocat spécialisé qui gère un dossier concernant le bail commercial [Nom du bail commercial] qui lie [nom du locataire] et vous.
Je vous écris pour vous informer que, malheureusement, le locataire n'a pas respecté certaines conditions du bail, notamment une augmentation des loyers, le ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'un bail commercial
### Response:
Cher Propriétaire,
Je suis un avocat spécialisé q... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de courtage | Cher [Nom],
Je suis [Votre Nom], avocat à la Cour du [Lieux], et représentant de [Nom de la partie].
Je vous écris pour vous informer que mon client, [Nom de la partie], n’a pas payé les frais de courtage qui lui ont été exigés lors de la conclusion de [Description de la Transaction].
Par conséquent, je vous mets e... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de courtage
### Response:
Cher [Nom],
Je suis [Votre Nom], avocat à la Cour du [Lieux]... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une location saisonnière |
Madame/Monsieur [Nom],
Je suis écrit pour vous mettre en demeure de respecter les règles de la location saisonnière dont vous êtes le locataire. Vous avez enfreint les règles en [spécifiez la façon dont la règence a été enfreinte] et cela est passible d'une amende.
Vous êtes responsable [nom] de respecter les règ... | ### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.
### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une location saisonnière
### Response:
Madame/Monsieur [Nom],
Je suis écrit pour vo... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'agence | Nous vous écrivons au sujet du non-paiement des frais d'agence concernant votre propriété. La date de paiement était le [ date ]. Cependant, à ce jour, nous n'avons pas reçu le paiement de ces frais.
Nous vous demandons de régler le total des frais d'agence de [ montant ] avant le [ date ]. Si nous ne recevons pas le... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'agence
### Response:
Nous vous écrivons au sujet du non-paiement des frais d'agence c... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de garantie |
Madame/Monsieur,
Nous avons récemment appris que votre entreprise a omis de remplir ses obligations de garantie envers un de nos clients. Nous souhaitons donc vous mettre en demeure de remplir ces obligations conformément à la clause spécifiée dans le contrat aux termes duquel vous êtes lié.
Nous demandons à ce q... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de garantie
### Response:
Madame/Monsieur,
Nous avons récemment appris que vot... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits de licence |
Cher [nom du destinataire],
Je vous écris pour vous avertir que vous êtes en violation des droits de licence payables auprès de [nom de la société propriétaire]. Vous avez payé le montant requis pour la première année de licence sur le logiciel, mais tous les montants suivants n’ont pas été reçus.
Selon les termes... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits de licence
### Response:
Cher [nom du destinataire],
Je vous écris pour vous averti... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'une location de courte durée |
Chère [loueur],
Nous vous écrivons avec référence au contrat de location de courte durée que vous avez signé avec [locataire] le [date].
Nous souhaitons vous mettre en demeure de respecter les clauses et conditions stipulées dans ce contrat, et notamment celles concernant les règles de la location de courte durée.... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'une location de courte durée
### Response:
Chère [loueur],
Nous vous écrivons ave... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de participation | Objet: Lettre de mise en demeure
À qui de droit,
Je suis [nom], un avocat spécialisé dans le droit des contrats et je représente le bénéficiaire, [nom], dans le cadre d'une demande de paiement de frais de participation.
Selon les termes du contrat [nom], le défendeur est tenu de payer des frais de participation. Ma... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de participation
### Response:
Objet: Lettre de mise en demeure
À qui de droit,
Je su... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une convention d'affaires | Cette lettre est destinée à vous mettre en demeure de respecter votre engagement verbal et vos obligations légales en vertu de votre convention d'affaires.
Nous vous prions de prendre acte que vous avez enfreint les termes et conditions de votre convention d'affaires. Dans le but de préserver tous les droits et intér... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une convention d'affaires
### Response:
Cette lettre est destinée à vous mettre en dem... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes d'accès à un lieu | Objet : Mise en demeure de respecter les exigences d’accès à un lieu
Madame, Monsieur,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous adresser une mise en demeure en vue de vous obliger à vous conformer aux normes d’accès à un lieu.
Comme vous le savez, toutes les personnes qui se rendent sur ce lieu sont tenues de respec... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes d'accès à un lieu
### Response:
Objet : Mise en demeure de respecter les exigences d’a... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de conseil |
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous mettons en demeure de payer le montant total de [montant due] pour les services de conseil rendus par [nom de votre entreprise].
Nous avons fourni des services de conseil le [date], et aucun paiement n'a été reçu à ce jour. Nous insistons donc pour que le montant total s... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de conseil
### Response:
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous metton... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de représentation | Cette lettre sert à informer le contrevenant qu'une violation d'un accord de représentation a été commise et que des conséquences peuvent en résulter. Nous accusons le contrevenant d'avoir manqué à ses obligations décrites dans le contrat.
Cher contrevenant,
Nous avons le regret de constater que vous avez manqué à v... | ### Instruction:
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écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de représentation
### Response:
Cette lettre sert à informer le contrevenant qu'une vio... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'inscription |
À l’attention de [nom du client],
Nous vous écrivons afin de vous informer que vous n’avez pas encore payé les frais d’inscription pour votre affaire devant le tribunal. Nous vous rappelons que les frais d’inscription doivent être payés avant la date d’audience afin que votre affaire puisse être entendue.
Nous vous... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'inscription
### Response:
À l’attention de [nom du client],
Nous vous écrivons afin... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'un accord commercial | Chère Madame/Monsieur,
Nous sommes en droit de vous informer que nous considérons que vous avez manqué à vos obligations décrites dans l’accord commercial conclu entre nous le [date] et que vous n’avez pas respecté les règles contenues dans l’accord.
Par conséquent, nous vous mettons en demeure de respecter nos te... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'un accord commercial
### Response:
Chère Madame/Monsieur,
Nous sommes en droit de ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de transport |
Madame/Monsieur,
Je vous écris en référence à notre contrat de transport daté du [date] et à la somme non payée des frais de transport.
[Insérez ici la description de la quantité et du type des frais de transport.]
Je sais que vous avez été informé de l'obligation de payer cette somme le [date] et que vous êtes e... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de transport
### Response:
Madame/Monsieur,
Je vous écris en référence à notre contr... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une association professionnelle | Chère [nom de l'association],
Nous vous écrivons afin de vous informer qu'après une enquête complète, nous sommes arrivés à la conclusion que vous avez violé les règles et procédures de notre association.
Nous exigeons que vous preniez les mesures nécessaires pour vous conformer aux règles et procédures en vigueur... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une association professionnelle
### Response:
Chère [nom de l'association],
Nous vou... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de déplacement | Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous rappelle que vous n'avez pas payé les frais de déplacement qui vous étaient dus pour le service que je vous ai fourni le __date__.
Selon notre accord, vous étiez tenu de me verser les frais de déplacement pour le service fourni à la date indiquée ci-dessus. Le montant dû ... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de déplacement
### Response:
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous rappelle que ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de sponsoring | Cette lettre est destinée à informer (Nom de l'entité) que leur violation de (Nom de l'accord de sponsoring) a été constatée.
Nous vous informons que (Nom de l'entité) a enfreint les conditions de l'accord de sponsoring que vous avez conclu avec (Nom de l'entité). En vertu de cet accord, vous vous êtes engagé à (détai... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de sponsoring
### Response:
Cette lettre est destinée à informer (Nom de l'entité) que ... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de redevances pour une invention |
À: [Mentionner le nom du débiteur]
De la part: [Mentionner le nom du créancier]
Objet: Mise en demeure - Non-paiement de redevances
Nous sommes mécontents d'avoir à vous écrire cette lettre, mais nous ne pouvons pas ignorer le non-paiement des redevances pour l'invention que vous avez utilisée. En vertu de votre co... | ### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de redevances pour une invention
### Response:
À: [Mentionner le nom du débiteur]
De la part: [... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de fidélité |
À l'attention de [Nom],
Par la présente lettre, nous vous informons que vous êtes en violation de vos obligations de fidélité envers [Société], conformément aux termes de votre contrat.
Nous constatons que vous avez négligé de respecter votre obligation de fidélité envers [Société], en faisant, par exemple, de la... | ### Instruction:
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### Input:
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### Response:
À l'attention de [Nom],
Par la présente lettre, nou... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de traduction |
Chère [Nom],
Je vous écris en rapport à des services de traduction dont vous n'avez pas réglé le prix.
Vous avez passé une commande le [date]. Le prix pour les services de traduction a été convenu à [prix]. Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas reçu de paiement.
Vous êtes donc mis en demeure de payer le prix total po... | ### Instruction:
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### Input:
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### Response:
Chère [Nom],
Je vous écris en rapport à des serv... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de marketing |
Madame / Monsieur [Nom du destinataire],
Nous vous écrivons concernant le contrat de marketing que nous avons conclu à [Date]. Malheureusement, ce contrat n'a pas été respecté dans son intégralité.
Nous vous avons fait part des clauses de ce contrat et nous croyons que vous les comprenez. Nous avons donc le regret... | ### Instruction:
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écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de marketing
### Response:
Madame / Monsieur [Nom du destinataire],
Nous vous écrivon... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de design |
Cher [Client],
C'est avec regret que nous devons vous informer de votre non-paiement pour les services de design que nous vous avons fournis.
Le contrat que nous avions établi indique que nous avons effectué les services de design pour vous et que ceux-ci étaient dus le [Date]. Vous n'avez pas effectué le paiement... | ### Instruction:
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écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de design
### Response:
Cher [Client],
C'est avec regret que nous devons vo... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations d'un accord de distribution | Cher [Nom],
Je vous écris en ce qui concerne le contrat de distribution signé entre [Nom de l'entreprise] et vous le [Date].
Malgré plusieurs mises en demeure et rappels qui ont été faits par [Nom de l'entreprise], vous n'avez pas respecté certaines obligations stipulées dans le contrat, notamment [préciser les obli... | ### Instruction:
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écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations d'un accord de distribution
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Cher [Nom],
Je vous écris en ce qui co... |
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de communication | Cette présente lettre de mise en demeure est adressée à [nom du destinataire], pour les services de communication fournis par [nom de votre entreprise].
Nous vous informons que vous n'avez pas réglé la facture due et que nous attendons encore votre paiement. La facture est dûe à partir de [date de facturation], et no... | ### Instruction:
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écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de communication
### Response:
Cette présente lettre de mise en demeure est ad... |
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