The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Ouvertures dominicales à Antibes Juan-les-Pins
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Ouvertures dominicales à Antibes Juan-les-Pins qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5e74d46c696698c9cdbe9d5f
Description
Par principe et sauf exception, dimanche est un jour de repos. Toutefois, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après avis du conseil municipal ou du conseil communautaire selon le cas, et des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 7