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Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/618262746e631a372077eba4
Description
Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes :
COLL_NOM : Nom de la collectivité COLL_SIRET : Identifiant de la collectivité DELIB_DATE : Date du vote de la délibération (généralement date du conseil) DELIB_ID : Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil) DELIB_COMPETENCE : Compétence liée à la délibération DELIB_OBJET : Objet de la délibération (succinct) VOTE_POUR : Nb de votes Pour VOTE_CONTRE : Nb de votes Contre VOTE_ABSTENTION : Nb Abstentions DELIB_URL : Lien vers la délibération
License
Creative Commons Attribution
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