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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5dc20effdee7e77ab4936949
Description
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise :
- la date du vote de la délibération
- la description de l'objet de la délibération
- le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
- la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
- le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
- le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
- le nombre de votes "Pour"
- le nombre de votes "Contre"
- le nombre d'abstentions
Cette liste est conforme aux recommandations du socle commun des données locales.
Les valeurs liées à la nomenclature ACTES n'apparaissent pas dans la publication.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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