metadata
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- fra
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- ccmacs
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- delibreations
- donnees-ouvertes-1
- dataset_for_agent
Délibérations CCMACS 2020
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations CCMACS 2020 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/614b2322da268d7f8130d544
Description
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS). Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html).
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0