Datasets:
chunk_id string | sid string | chunk_index int32 | audience string | theme string | title string | surtitle string | source string | introduction string | url string | related_questions string | web_services string | context string | text string | chunk_text string | embeddings_bge-m3 string |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
33333138656363323337643664326131 | F100 | 3 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? | Question-réponse | service-public | Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et ... | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100 | [] | [] | ['Moins de 50 salariés' "Le CSE bénéficie-t-il d'un panneau d'affichage ?"] | Les membres du CSE peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel. Le CSE peut afficher des informations sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail. (À noter: Les commun... | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’a... | [-0.012015581,0.003246403,-0.038654845,-0.0077282237,0.01938233,-0.059812516,0.0003005611,0.030931197,0.029357184,0.03234049,0.057872456,0.015227667,-0.001014072,0.0013223544,-0.023610204,-0.042388555,0.0104232645,0.017067065,0.008510655,0.011356691,-0.03087629,0.011338389,0.029595116,0.019913103,0.034207344,0.03146197... |
61313566343436306336636339353530 | F100 | 4 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? | Question-réponse | service-public | Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et ... | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100 | [] | [] | ['Moins de 50 salariés'
'Les membres du CSE bénéficient-ils de formations ?'] | Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La formation est d'une durée minimale :
- de 5 jours lors de leur 1 er mandat,
- de 3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travai... | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’a... | [-0.00060370564,-0.00031767922,-0.043167543,-0.022909736,0.0199079,-0.05753217,0.022007344,0.0138305565,0.023499055,0.029742142,0.064714484,-0.009387651,0.0060174894,-0.015534054,-0.0049631624,-0.040515613,-0.008167579,0.00980662,0.03198892,-0.01564455,0.0031975105,0.017974198,0.041473255,0.008360949,0.04578264,0.01561... |
30303937323832626337303739623131 | F515 | 156 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation, Social - Santé | Licenciement d'un contractuel de la fonction publique | Fiche pratique | service-public | Vous êtes contractuel dans la fonction publique et faites l'objet d'un licenciement ? Nous vous présentons la procédure applicable selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon le motif de votre licenciement. | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F515 | [{"sid": "F32395", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32395", "question": "L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?"}, {"sid": "F36447", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36447", "question": "Un Européen agent public en France a-t-il ... | [{"url": "https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CertificatTravail", "type": "Modèle de document", "title": "Modèle de certificat de travail", "institution": "Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre"}] | ['FPH'
"Transformation de l'emploi et refus d'une modification d'un élément substantiel du contrat"
'Quelle est la procédure de licenciement ?'] | Vous devez formuler votre demande de reclassement sur un autre emploi dans un délai qui varie selon votre ancienneté : | Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et faites l'objet d'un licenciement ? Nous vous présentons la procédure applicable selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon le motif de v... | [-0.07362703,-0.016112877,-0.0092869615,-0.008920127,0.025743457,-0.05479307,0.0037983672,0.022864498,0.033414487,-0.0077639,-0.009899901,-0.032578662,-0.009078004,0.047140617,0.030572677,0.0012049832,0.007833552,-0.0621112,0.025223387,0.016066443,0.017180879,0.0007760417,0.015100599,0.022734482,0.00072206126,0.0174780... |
30663039363639666163363537383062 | F100 | 5 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? | Question-réponse | service-public | Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et ... | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100 | [] | [] | ['50 salariés ou plus' 'Le CSE bénéficie-t-il de budgets ?'] | Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC). | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’a... | [0.0107854055,0.014435709,-0.042810615,-0.02133175,0.015649412,-0.054028172,0.015962033,0.016660832,0.02162598,0.020963961,0.050276726,0.0128634125,-0.009378614,-0.016679222,-0.02035711,-0.052483458,-0.0057650893,0.016513716,0.0015895371,-0.011447426,-0.014766719,0.0057329074,0.024421174,-0.002714741,0.029919617,0.0155... |
36656333393338383433613061306332 | F100 | 6 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? | Question-réponse | service-public | Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et ... | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100 | [] | [] | ['50 salariés ou plus' 'Le CSE bénéficie-t-il de budgets ?'
'Budget de fonctionnement'] | L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :
- 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés ,
- 0,22 % dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés . | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’a... | [0.0034578515,0.018078774,-0.044963513,-0.02429421,0.015396708,-0.05320194,0.015781168,0.013254716,0.02806558,0.017666852,0.04272998,0.013703253,-0.0028857384,-0.012174566,-0.027022045,-0.06305144,-0.0051535945,0.01172603,-0.0060277837,-0.0125315655,-0.0072498173,0.0063115517,0.028486656,0.011515493,0.031415876,0.01997... |
62376234616133306238636162373365 | F100 | 7 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? | Question-réponse | service-public | Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et ... | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100 | [] | [] | ['50 salariés ou plus' 'Le CSE bénéficie-t-il de budgets ?'
'Budget des œuvres sociales'] | Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise. En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente. Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année N ne ... | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’a... | [0.011185853,0.018692149,-0.042130925,-0.012850853,0.017891845,-0.04043833,0.0124001065,0.01038555,0.02084469,0.017993033,0.046951145,0.013568366,-0.0033185005,-0.0099624,-0.011820576,-0.041652583,-0.004284384,0.022850048,-0.0006680695,-0.013025631,-0.0016672992,0.009622041,0.016144056,0.00041136297,0.026124854,0.01741... |
66363531383861313537653761386162 | F100 | 8 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? | Question-réponse | service-public | Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et ... | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100 | [] | [] | ['50 salariés ou plus' "Le CSE bénéficie-t-il d'un local ?"] | Oui, l'employeur fournit au CSE un local aménagé (tables et chaises par exemple). L'employeur fournit le matériel nécessaire (ligne téléphonique, documentation par exemple) au CSE pour accomplir sa mission. | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’a... | [-0.0017919055,0.008446569,-0.04560043,-0.021880109,0.017978862,-0.04674136,0.007186024,0.01813528,0.030897142,0.025542129,0.052814055,0.022119336,-0.013571556,-0.008313153,-0.009835928,-0.061205417,-0.003374487,0.010940054,-0.0035907116,-0.005203197,-0.0142708365,0.0050973846,0.023775525,0.0183285,0.03332622,0.0221193... |
64373437653164363365363464373261 | F515 | 166 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation, Social - Santé | Licenciement d'un contractuel de la fonction publique | Fiche pratique | service-public | Vous êtes contractuel dans la fonction publique et faites l'objet d'un licenciement ? Nous vous présentons la procédure applicable selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon le motif de votre licenciement. | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F515 | [{"sid": "F32395", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32395", "question": "L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?"}, {"sid": "F36447", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36447", "question": "Un Européen agent public en France a-t-il ... | [{"url": "https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CertificatTravail", "type": "Modèle de document", "title": "Modèle de certificat de travail", "institution": "Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre"}] | ['FPH'
"Transformation de l'emploi et refus d'une modification d'un élément substantiel du contrat"
"L'agent a-t-il droit aux allocations chômage ?"] | Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi si vous remplissez les conditions requises. | Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et faites l'objet d'un licenciement ? Nous vous présentons la procédure applicable selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon le motif de v... | [-0.06385959,-0.0071758595,0.0024244022,0.0009056741,0.00877513,-0.06641842,0.013257724,0.021824254,0.03313504,-0.0022389793,-0.02073026,-0.025032068,-0.011486937,0.035211775,0.036769327,0.00485344,-0.00026813865,-0.07112816,0.007134139,-0.0024823467,0.015306646,0.01665096,0.018495917,0.015334459,-0.0025889648,0.006712... |
62303233386264333062613466633036 | F100 | 9 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? | Question-réponse | service-public | Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et ... | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100 | [] | [] | ['50 salariés ou plus' "Le CSE bénéficie-t-il d'un panneau d'affichage ?"] | Les membres du CSE peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel. Le CSE peut afficher des informations sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail. (À noter: Les commun... | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’a... | [-0.009699214,0.0030424856,-0.038613163,-0.01072792,0.017653305,-0.056395054,0.0016567196,0.030916248,0.028454704,0.027921982,0.056321576,0.019398428,-0.0028564923,-0.0012606224,-0.020408764,-0.043095373,0.008225044,0.018654456,0.009083829,0.011279011,-0.029575257,0.0148702925,0.025735984,0.01673482,0.033561487,0.02990... |
37313235663833643966313137366330 | F100 | 11 | Particuliers | Travail - Formation, Travail - Formation | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? | Question-réponse | service-public | Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et ... | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100 | [] | [] | ['50 salariés ou plus'
'Les membres du CSE bénéficient-ils de formations ?'] | Cas Membres du CSE: Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La formation est d'une durée minimale de 3 jours. Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur. Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de... | Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’a... | [0.0017372037,-0.0058336863,-0.04939741,-0.018911097,0.01675457,-0.05234651,0.009483197,0.013777822,0.019795828,0.030836517,0.05839216,-0.004939741,0.0027786042,-0.019832691,-0.0056585837,-0.04862327,-0.010496949,0.014579608,0.033472273,-0.0153721785,0.003654118,0.016339852,0.030062377,-0.00076953054,0.05208846,0.01983... |
35396438626535383032386561306434 | F13117 | 2 | Particuliers | Travail - Formation | Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique | Fiche pratique | service-public | Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ? Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117 | [{"sid": "F13272", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13272", "question": "Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?"}, {"sid": "F1606", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606", "question": "Prime de précarité : un contractuel de la fonction publ... | [{"url": "https://choisirleservicepublic.gouv.fr/", "type": "Outil de recherche", "title": "Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique", "institution": "Ministère chargé de la fonction publique"}] | ['FPE' "Quelles sont les conditions de recrutement d'un contractuel ?"] | Si vous exprimez le souhait de recourir à la visioconférence, l'administration qui recrute vous informe des conditions matérielles d'organisation de l'entretien. Une information portant sur les obligations déontologiques de l'agent public vous est remise au cours de l'entretien. L'administration décide de la suite donn... | Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ? Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - ... | [-0.064319536,-0.013861969,-0.0050902967,0.002057707,0.011098665,-0.036722854,0.018452326,0.02616049,0.010544186,0.016307129,0.0005726584,-0.03792271,-0.018552314,0.016325308,0.023633521,0.015498135,0.003949525,-0.06079269,0.005581147,-0.015807189,0.03643198,-0.005962919,0.025015173,-0.0109986765,0.02559692,0.002881471... |
30396231353238383730356434363565 | F13117 | 3 | Particuliers | Travail - Formation | Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique | Fiche pratique | service-public | Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ? Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117 | [{"sid": "F13272", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13272", "question": "Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?"}, {"sid": "F1606", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606", "question": "Prime de précarité : un contractuel de la fonction publ... | [{"url": "https://choisirleservicepublic.gouv.fr/", "type": "Outil de recherche", "title": "Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique", "institution": "Ministère chargé de la fonction publique"}] | ['FPE' "Comment est établi le contrat de travail d'un contractuel ?"] | Vous êtes recruté par contrat écrit. Votre contrat comporte les informations suivantes :
- Disposition législative et, s'il y a lieu, alinéa, en application duquel vous êtes recruté
- Identité des parties
- Adresse de l'agent et de l'administration employeur
- Date de début et durée du contrat
- Emploi occupé et catégo... | Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ? Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - ... | [-0.04628853,0.002605101,-0.013418555,0.004908559,0.0240949,-0.06435057,-0.00068269647,0.035557345,0.005324461,0.014789661,0.018217426,-0.026215544,-0.047897298,0.015246697,0.016617803,0.0074725267,0.005635245,-0.055794865,0.012979802,-0.006275094,0.051517017,0.004545216,0.036178913,0.024021775,0.014021842,0.009227542,... |
End of preview. Expand in Data Studio
🗂️ Service-Public Dataset (Filtered)
This dataset is a filtered version of AgentPublic/service-public.
It only keeps the themes "Travail – Formation" and "Ressources humaines", making it more focused and directly applicable for HR and employment-related RAG experiments.
📖 License
This dataset is distributed under the Etalab Open License 2.0, the same as the original dataset.
- Downloads last month
- 15