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senat	d20081126_int_7	2008-11-26	Denis BADRÉ	Denis BADRÉ (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-11-26	M. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 33 du projet de loi de finances pour 2009 fixe à 18,9 milliards d’euros le prélèvement sur nos recettes q...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.651293	Licence Ouverte	rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.	intervention	5b41bbe2adcec718	2025-12-29T18:04:14.477050
senat	d20081126_int_9	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes – c’est la prem...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.651557	Licence Ouverte	rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.	intervention	e577735abb484b68	2025-12-29T18:04:14.477795
senat	d20081126_int_14	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. Au demeurant, l’Europe, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, est au cœur de cette problématique. S’il n’y avait pas de territoires dérégulés sous la souveraineté, la surveillance ou l’autorité des États de l’Union européenne, la situation serait plus simple. Au sein même...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.651649	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	faf61d66a2f0024a	2025-12-29T18:04:14.478050
senat	d20081126_int_16	2008-11-26	Hubert HAENEL	Hubert HAENEL (président de la commission des affaires européennes.) - Sénat - 2008-11-26	M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. Tous les sujets qui viennent d’être abordés par M. le rapporteur général pourraient faire l’objet d’un débat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés, comme chaque année, à autoriser la contribu...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.651732	Licence Ouverte	président de la commission des affaires européennes.	intervention	e345f553b923ce32	2025-12-29T18:04:14.478602
senat	d20081126_int_18	2008-11-26	Michel BILLOUT	Michel BILLOUT - Sénat - 2008-11-26	M. Michel Billout. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de regretter que, sur un sujet aussi important que celui des relations financières entre la France et l’Union européenne, notre débat soit aussi formel. Je m’explique. Nous sommes réunis pour discute...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.651816	Licence Ouverte	null	intervention	68f1463e83aa1a64	2025-12-29T18:04:14.479489
senat	d20081126_int_20	2008-11-26	Jacques BLANC	Jacques BLANC - Sénat - 2008-11-26	M. Jacques Blanc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les excellents exposés du rapporteur spécial, du rapporteur de la commission des finances et du président de la commission des affaires européennes, je voudrais développer plusieurs points. Tout d’abord, monsieur le secré...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.651863	Licence Ouverte	null	intervention	c80d1f341ed91a50	2025-12-29T18:04:14.479911
senat	d20081126_int_24	2008-11-26	Jacques BLANC	Jacques BLANC - Sénat - 2008-11-26	M. Jacques Blanc. J’ai l’honneur de représenter le Sénat à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Je puis témoigner que c’est une expérience très forte et très riche que de voir dialoguer et travailler ensemble des parlementaires dont les pays sont en guerre ! Je dois toutefois avouer quelques inquiétudes dans c...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.651905	Licence Ouverte	null	intervention	bc73f77a857b2cc3	2025-12-29T18:04:14.480026
senat	d20081126_int_35	2008-11-26	Simon SUTOUR	Simon SUTOUR - Sénat - 2008-11-26	M. Simon Sutour. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. le président de la commission des affaires européennes l’a souligné, l’examen de l’article 33 du projet de loi de finances pour 2009 revêt un caractère tout particulier . Il intervient dans un contexte financier, budgétaire, ...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652067	Licence Ouverte	null	intervention	6632c4ccaf3d6dec	2025-12-29T18:04:14.481129
senat	d20081126_int_37	2008-11-26	Martial BOURQUIN	Martial BOURQUIN - Sénat - 2008-11-26	M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le tour d’horizon très complet que vient d’effectuer mon collègue Simon Sutour. Je me permettrai de vous présenter quelques remarques sur l’un des théâtres d’action de l’intervention européenne : la ...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652119	Licence Ouverte	null	intervention	b261c47b96943977	2025-12-29T18:04:14.481676
senat	d20081126_int_39	2008-11-26	Jean-Pierre JOUYET	Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État chargé des affaires européennes.) - Sénat - 2008-11-26	M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen au Sénat de l’article 33 du projet de loi de finances, qui a trait au prélèvement de 18,9 milliards d’euros sur le budget national au profit du budget européen, a lieu dans un con...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652154	Licence Ouverte	secrétaire d'État chargé des affaires européennes.	intervention	b9b949d9f7db1f42	2025-12-29T18:04:14.481963
senat	d20081126_int_43	2008-11-26	Jean-Pierre JOUYET	Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26	M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. La France et l’Allemagne ne veulent pas connaître une telle évolution. C’est pourquoi il ne faut pas banaliser la relation franco-allemande, mais au contraire continuer à cultiver sa spécificité. La France et l’Allemagne conservent une responsabilité particulière au regard de l...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652211	Licence Ouverte	secrétaire d'État.	intervention	2e23940e3ac4c961	2025-12-29T18:04:14.482287
senat	d20081126_int_45	2008-11-26	Jean-Pierre JOUYET	Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26	M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Nous avons toujours plaidé pour une régulation forte. Certes, nous avons trop souvent été isolés et, pour reprendre votre expression, monsieur le rapporteur général, nous avons parfois eu le sentiment de prêcher dans le désert, nous les Français, mais les faits nous donnent auj...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652251	Licence Ouverte	secrétaire d'État.	intervention	6b326009a16f405b	2025-12-29T18:04:14.482616
senat	d20081126_int_51	2008-11-26	Jean-Pierre JOUYET	Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26	M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Je sais qu’avec votre aide nous y parviendrons. Je connais votre efficacité légendaire ! (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) Monsieur Billout, je puis vous assurer, car j’étais hier encore à Dublin, que le traité de Lisbonne n’est pas caduc. Si tel est votre souci, il n’est ...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652333	Licence Ouverte	secrétaire d'État.	intervention	4fec730684e00378	2025-12-29T18:04:14.483037
senat	d20081126_int_53	2008-11-26	Jean-Pierre JOUYET	Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26	M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Nous devons mobiliser davantage la Banque européenne d’investissement. Surtout, comme cela a été dit par MM. Bourquin et Sutour, nous devons, compte tenu des enjeux énergétiques et liés au changement climatique, passer à la vitesse supérieure, dans la crise actuelle, pour être ...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652382	Licence Ouverte	secrétaire d'État.	intervention	1272def1cb9dd9c7	2025-12-29T18:04:14.483347
senat	d20081126_int_63	2008-11-26	Nicole BRICQ	Nicole BRICQ - Sénat - 2008-11-26	Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, je vous remercie d’avoir eu la patience d’attendre l’arrivée d’un membre du Gouvernement ! L’amendement n° I-62 vise à revenir sur la réduction des compensations d’exonérations de fiscalité locale versées par l’État aux collectivités territoriales, réduction qui, à l’issue de l'...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652623	Licence Ouverte	null	intervention	4991a241908edc52	2025-12-29T18:04:14.484482
senat	d20081126_int_65	2008-11-26	Marie-France BEAUFILS	Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2008-11-26	Mme Marie-France Beaufils. Cet amendement est complémentaire de celui que Nicole Bricq vient de présenter. Il ne convient pas de jouer sur les compensations d’exonérations fiscales pour parvenir à équilibrer la fameuse enveloppe fermée que vous évoquiez tout à l’heure, monsieur le rapporteur général. En fait, cela fera...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652670	Licence Ouverte	null	intervention	86f9d3ae12c3f8a7	2025-12-29T18:04:14.484748
senat	d20081126_int_67	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. Depuis le début du débat sur les articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales, nous évoquons la question de la diminution très préoccupante des variables d’ajustement. Cette évolution est préoccupante pour plusieurs raisons : elle est excessive en taux ; elle co...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652738	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	20d93c1c3ab5670f	2025-12-29T18:04:14.485158
senat	d20081126_int_69	2008-11-26	Nicolas ALFONSI	Nicolas ALFONSI - Sénat - 2008-11-26	M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, mes chers collègues, je sollicite une grâce de votre part : n’ayez pas un instant la tentation de penser que, parce que je présente un amendement tendant à la suppression de la variable d’ajustement s’agissant du fonds de compensation de la taxe professionnelle de la Corse, je...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652800	Licence Ouverte	null	intervention	83a0d29314d0a520	2025-12-29T18:04:14.485461
senat	d20081126_int_71	2008-11-26	André SANTINI	André SANTINI (secrétaire d'État chargé de la fonction publique.) - Sénat - 2008-11-26	M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le président, je constate que, entre M. Alfonsi, M. Marini, M. Castellani, plus connu sous le nom de Charasse, et moi-même, de nombreux Corses sont réunis ici pour améliorer ce texte. Je suis donc très optimiste ! (Sourires .) L’amendement du ...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652842	Licence Ouverte	secrétaire d'État chargé de la fonction publique.	intervention	ba263dfdf8766638	2025-12-29T18:04:14.485610
senat	d20081126_int_73	2008-11-26	Joël BOURDIN	Joël BOURDIN - Sénat - 2008-11-26	M. Joël Bourdin. Je vais à mon tour évoquer la Corse, bien que je n’en sois pas originaire, monsieur le secrétaire d’État ! Le présent sous-amendement vise à retirer la compensation d’exonération de taxe professionnelle spécifique à la Corse, dont le montant atteint 66 millions d’euros, de la liste des compensations d’...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652887	Licence Ouverte	null	intervention	c497333e8f97dedc	2025-12-29T18:04:14.485758
senat	d20081126_int_76	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission souhaite le retrait, ou à défaut le rejet, des amendements n os I-62 et I-192, le Sénat ayant déjà tranché, par son vote, cette question hier soir. J’ai observé avec intérêt que le sous-amendement n° I-230, présenté par M. Alfonsi, est très proche du sous-amendement...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.652939	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	45349491f682084e	2025-12-29T18:04:14.486049
senat	d20081126_int_82	2008-11-26	André SANTINI	André SANTINI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26	M. André Santini, secrétaire d'État. Le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission sur les amendements n os I-62 et I-192. M. le rapporteur vient de nous faire une proposition honnête. (Sourires .) Il nous demande ce que le Gouvernement est disposé à offrir en contrepartie du retrait de l’amendement de la...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653004	Licence Ouverte	secrétaire d'État.	intervention	5ad83ef9b507ef79	2025-12-29T18:04:14.486193
senat	d20081126_int_86	2008-11-26	André SANTINI	André SANTINI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26	M. André Santini, secrétaire d'État. Monsieur Alfonsi, votre sous-amendement vise à retirer la compensation d’exonération de la taxe professionnelle spécifique à la Corse de la liste des compensations d’exonérations concernées par l’article 15. Je comprends votre souci. Cette compensation d’exonération est calculée en ...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653050	Licence Ouverte	secrétaire d'État.	intervention	7bc317507d79b9f9	2025-12-29T18:04:14.486285
senat	d20081126_int_91	2008-11-26	Nicolas ALFONSI	Nicolas ALFONSI - Sénat - 2008-11-26	M. Nicolas Alfonsi. Je me réjouis de l’évolution de ce débat, qui nous ramène dans le droit fil des déclarations du secrétaire d’État au budget en fonctions à l’époque de l’élaboration du statut fiscal particulier de la Corse, M. Sarkozy, selon lesquelles la compensation serait dynamique et non pas statique, alors que ...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653098	Licence Ouverte	null	intervention	fcc1d65cc71c3e78	2025-12-29T18:04:14.486374
senat	d20081126_int_101	2008-11-26	Philippe ADNOT	Philippe ADNOT - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Adnot. On m’objectera que 25 millions d’euros, ce n’est pas une somme importante. Mais c’est une question de principe ! Si nous acceptons la proposition qui nous est faite, nous diminuerons les prélèvements opérés sur les communes qui bénéficient des recettes de taxe professionnelle les plus élevées et nous...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653206	Licence Ouverte	null	intervention	0ceaba07ef2adc52	2025-12-29T18:04:14.486527
senat	d20081126_int_104	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. Je rappellerai que les ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui proviennent de l’écrêtement des bases de taxe professionnelle, sont égales en 2008 à 700 millions d’euros. Depuis six ans, mes chers collègues, cette somme augmente en moyenn...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653259	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	9754d9fbc1cdb8a8	2025-12-29T18:04:14.486714
senat	d20081126_int_107	2008-11-26	Alain VASSELLE	Alain VASSELLE - Sénat - 2008-11-26	M. Alain Vasselle. Monsieur le président, les travaux de la commission des affaires sociales, dont je suis membre, se sont terminés vers midi et quart, ce qui m’offre la possibilité de participer quelques instants aux débats de la Haute Assemblée sur le projet de loi de finances. Nos conditions de travail sont telles –...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653305	Licence Ouverte	null	intervention	3cc757935f5dcde4	2025-12-29T18:04:14.486919
senat	d20081126_int_109	2008-11-26	Alain VASSELLE	Alain VASSELLE - Sénat - 2008-11-26	M. Alain Vasselle. … de souligner que le prélèvement sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’opérera au détriment des communes qui bénéficient habituellement de ce fonds, qui sont celles dont les ressources sont les plus faibles et qui rencontrent des difficultés pour faire face à leurs d...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653326	Licence Ouverte	null	intervention	75cbf5b356c0cee8	2025-12-29T18:04:14.487016
senat	d20081126_int_119	2008-11-26	Gérard MIQUEL	Gérard MIQUEL - Sénat - 2008-11-26	M. Gérard Miquel. Mais moi, j’ai été maire pendant plus de trente-trois ans d’une commune éligible à ce fonds et j’estime que, en l’espèce, nous faisons un bien mauvais sort à ces communes. Vous avez une conception très particulière de la solidarité, monsieur le rapporteur général. Nous faisons payer par les communes l...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653417	Licence Ouverte	null	intervention	2972939408668741	2025-12-29T18:04:14.487124
senat	d20081126_int_121	2008-11-26	Marie-France BEAUFILS	Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2008-11-26	Mme Marie-France Beaufils. Je voudrais rappeler que les exonérations qui donnent droit à compensation ont été décidées par la loi, et non par les collectivités territoriales. Autrement dit, à elles de les payer, ces exonérations votées par le législateur ! Lorsque nous avions dit notre désaccord sur l’exonération de ta...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653451	Licence Ouverte	null	intervention	959ea73eee8f9790	2025-12-29T18:04:14.487288
senat	d20081126_int_134	2008-11-26	Bernard VERA	Bernard VERA - Sénat - 2008-11-26	M. Bernard Vera. Le transfert de 50 000 personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions va contribuer pour près de la moitié à la hausse sensible des frais de personnel des collectivités locales, lesquels, avec une augmentation de 8,1 %, s’élèveront à 52 milliards d’euros. Voilà comment un responsable de...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.653964	Licence Ouverte	null	intervention	834f96a4b491c512	2025-12-29T18:04:14.487841
senat	d20081126_int_136	2008-11-26	André SANTINI	André SANTINI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26	M. André Santini, secrétaire d'État. Cet amendement vise à majorer la compensation financière versée à hauteur de 122,1 millions d’euros sous forme de fiscalité aux départements au titre des transferts de compétences prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Ainsi, nous prenons en compte certa...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.654608	Licence Ouverte	secrétaire d'État.	intervention	33294c5c6fb733f9	2025-12-29T18:04:14.488215
senat	d20081126_int_138	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. Le coût budgétaire de l’amendement n° I-193 nous conduit à émettre un avis défavorable. L’amendement n° I-255 du Gouvernement, à caractère essentiellement technique, présente le grand avantage de montrer, notamment à nos collègues de l’opposition, que le Gouvernement est parfaite...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.654636	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	05bc40fdbac706c6	2025-12-29T18:04:14.488336
senat	d20081126_int_145	2008-11-26	Bernard VERA	Bernard VERA - Sénat - 2008-11-26	M. Bernard Vera. La mise en œuvre des transferts de compétences et, surtout, de charges que vous avez imposées à nos régions n’est pas sans créer des vagues, les premières illusions s’étant vite dissipées. Vous aviez promis une compensation à l’euro près ; la réalité vécue au jour le jour par ces collectivités en est l...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.654843	Licence Ouverte	null	intervention	d6be3a75759a154c	2025-12-29T18:04:14.488555
senat	d20081126_int_147	2008-11-26	André SANTINI	André SANTINI (secrétaire d'État) - Sénat - 2008-11-26	M. André Santini, secrétaire d'État . De la même manière que pour les départements, cet amendement vise à majorer, à hauteur de 22,8 millions d’euros, la compensation financière versée, sous forme de fiscalité, aux régions au titre des transferts de compétences prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.655009	Licence Ouverte	secrétaire d'État	intervention	6b97ffd3cf24dd5d	2025-12-29T18:04:14.488736
senat	d20081126_int_149	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. L’article 17 présente une forte analogie avec l’article 16. De même, les amendements sur l’article 17 présentés par Mme Beaufils et par le Gouvernement procèdent d’un esprit proche de celui qui a inspiré leurs amendements sur l’article 16. Mon commentaire sera donc le même. Manif...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.655043	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	2299e4703418849f	2025-12-29T18:04:14.488893
senat	d20081126_int_160	2008-11-26	Gérard MIQUEL	Gérard MIQUEL - Sénat - 2008-11-26	M. Gérard Miquel. Le 4 novembre dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Le texte issu de ces travaux nous sera soumis d’ici quarante-huit heures, jeudi prochain, au matin. Son article 3 disp...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.655518	Licence Ouverte	null	intervention	3704dcbc02df2fd9	2025-12-29T18:04:14.489644
senat	d20081126_int_162	2008-11-26	Bernard VERA	Bernard VERA - Sénat - 2008-11-26	M. Bernard Vera. Votre conception de la solidarité, monsieur le secrétaire d’État, est plus qu’orientée, peut-être tendancieuse. Vous avez voulu faire croire aux Français que vous alliez faire payer le RSA par les plus riches, mais chacun a pu se rendre compte que la réalité était tout autre. En prélevant 1,1 % des rev...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.655565	Licence Ouverte	null	intervention	f302a6a231a3ca43	2025-12-29T18:04:14.489926
senat	d20081126_int_172	2008-11-26	André SANTINI	André SANTINI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26	M. André Santini, secrétaire d'État. Par cet amendement, le Gouvernement tire les conséquences de l’amendement qu’il a présenté à l’article 15. Il s’agit tout d’abord de diminuer de 25 millions d’euros le montant du prélèvement sur recettes relatif à la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle au pro...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.655926	Licence Ouverte	secrétaire d'État.	intervention	b7b61fc350123b18	2025-12-29T18:04:14.490659
senat	d20081126_int_179	2008-11-26	Bernard VERA	Bernard VERA - Sénat - 2008-11-26	M. Bernard Vera. Au moment où la télévision de service public voit son budget déjà insuffisant amputé de plus de un milliard d’euros par une décision présidentielle arbitraire, au moment où s’abat sur l’audiovisuel public le spectre d’un véritable moins-disant culturel, au moment où la question du financement de l’audi...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656022	Licence Ouverte	null	intervention	161aa14510ec42a6	2025-12-29T18:04:14.490824
senat	d20081126_int_181	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. Par cet amendement, cher collègue, vous attirez notre attention sur une situation qui est tout de même un peu étrange, car, dans le droit actuel, que nous avons voté, une seule redevance audiovisuelle est due pour les foyers équipés d’un poste de télévision, et ce quel que soit l...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656058	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	1fd792af6f24a03e	2025-12-29T18:04:14.490940
senat	d20081126_int_183	2008-11-26	Christine LAGARDE	Christine LAGARDE (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.) - Sénat - 2008-11-26	Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La réforme qui a eu lieu en 2004 et a porté ses fruits en 2005 avait notamment pour objet de simplifier le système et d’éviter sinon des mécanismes d’évasion, du moins des oublis fort opportuns quand il s’agissait de payer plusieurs redevance...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656089	Licence Ouverte	ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.	intervention	f3ea108fed4df01c	2025-12-29T18:04:14.491027
senat	d20081126_int_206	2008-11-26	Christine LAGARDE	Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2008-11-26	Mme Christine Lagarde, ministre. Je souhaiterais rapidement revenir sur le déroulement des faits. L’article 39 bis A du code général des impôts, que la commission veut modifier, permet aux entreprises de presse dont les publications sont consacrées pour une large part à l’information politique et générale de constituer...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656349	Licence Ouverte	ministre.	intervention	6206244a7aba1fc2	2025-12-29T18:04:14.491276
senat	d20081126_int_219	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous changeons complètement de sujet, pour parler de la répartition du produit de la taxe de l’aviation civile. Cet article prévoit une ventilation nouvelle entre le budget général de l’État et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». De l’avis de la commission des ...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656520	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	3de945abce4f7b7b	2025-12-29T18:04:14.491547
senat	d20081126_int_221	2008-11-26	Christine LAGARDE	Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2008-11-26	Mme Christine Lagarde, ministre. La LOLF fut un exercice laborieux, méritoire, et dont nous souhaitons évidemment respecter les principes et recueillir les bénéfices. Loin de nous l’idée de la violer d’une quelconque manière, monsieur le rapporteur général ! Le projet de loi de finances pour 2009 entend simplement modi...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656556	Licence Ouverte	ministre.	intervention	02485021a5b1c54c	2025-12-29T18:04:14.491718
senat	d20081126_int_229	2008-11-26	Louis PINTON	Louis PINTON - Sénat - 2008-11-26	M. Louis Pinton. Alors que les conseils généraux financent sur leur domaine public routier des travaux de sécurisation très onéreux, dont les coûts réels évoluent plus vite que l’inflation, la fraction du produit des amendes de radars automatiques affectée aux départements reste cantonnée par la loi de finances pour 20...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656656	Licence Ouverte	null	intervention	08df4add327104f7	2025-12-29T18:04:14.491808
senat	d20081126_int_231	2008-11-26	Bernard VERA	Bernard VERA - Sénat - 2008-11-26	M. Bernard Vera. L’article 25 du présent projet de loi de finances complète les dispositions relatives aux collectivités locales. En l’occurrence, il s’agit de modifier la clé de répartition des ressources tirées des amendes de police de la circulation, notamment celles qui sont destinées au compte d’affectation spécia...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656690	Licence Ouverte	null	intervention	e222940da0ce0910	2025-12-29T18:04:14.491974
senat	d20081126_int_237	2008-11-26	Gérard MIQUEL	Gérard MIQUEL - Sénat - 2008-11-26	M. Gérard Miquel. Les départements entretiennent donc les routes et l’État leur demande l’autorisation d’installer des radars afin de contrôler la vitesse. C’est bien normal ! Les départements demandent, depuis de nombreuses années, à pouvoir récupérer, non pas les recettes provenant des radars installés sur les routes...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656770	Licence Ouverte	null	intervention	d13aae9c85e513ae	2025-12-29T18:04:14.492233
senat	d20081126_int_242	2008-11-26	Philippe MARINI	Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26	M. Philippe Marini, rapporteur général. Ces quatre amendements ont des dispositifs différents mais traitent du même sujet. Je vais essayer d’être aussi synthétique que possible. L’amendement n° I-146 tend à maintenir le niveau de ressources du compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infract...	https://www.senat.fr/seances/s200811/s20081126/st20081126000.html	fr	2025-12-29T18:03:50.656834	Licence Ouverte	rapporteur général.	intervention	837f7a5f24fdd517	2025-12-29T18:04:14.492407

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French Political Speeches (2000-2010)

A dataset of French political speeches from 2000 to 2010, collected from official government sources.

Dataset Description

This dataset contains political speeches from two sources:

Source	Description	Records
senat	French Senate parliamentary debates	82,380
vie_publique	Official government speeches (DILA)	38,821

Total: 121,201 speeches

Usage

from datasets import load_dataset

# Load Senat debates
senat = load_dataset("your-username/french-political-speeches", "senat")

# Load Vie Publique speeches
vie_publique = load_dataset("your-username/french-political-speeches", "vie_publique")

Data Fields

Field	Type	Description
`source`	string	Data source ("senat" or "vie_publique")
`source_id`	string	Unique identifier from source
`source_url`	string	Original URL
`date`	string	Date of speech (YYYY-MM-DD)
`speaker`	string	Speaker name
`speaker_role`	string	Speaker's role/title
`title`	string	Title or description
`text`	string	Full text of the speech
`lang`	string	Language code (fr)
`speech_type`	string	Type of speech

Data Sources

Senat: data.senat.fr - Comptes rendus intégraux (CRI)
Vie Publique: vie-publique.fr - DILA open data

Filters Applied

Senat: min 1000 characters, excludes "président de séance" (procedural statements)
Vie Publique: min 1000 characters

License

The source data is provided under the French "Licence Ouverte" (Open License). This dataset compilation is released under MIT license.

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