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KALI/KALITEXT000035318508.xml |
La convention collective est étendue sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche et à défaut d'accord précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation, à l... |
KALI/KALITEXT000005664567.xml | Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
Syndicat français des assureurs conseils (SFAC).
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise CFTC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Syndicat national de l'encadrement du courtage et des age... |
KALI/KALITEXT000005680294.xml | Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Fédération des services CFDT.
Syndicat INOVA CFE-CGC, section casinos, par lettre du 25 octobre 2004 (BOCC n° 2004-48) ;
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BOCC n° 2005-13) ... |
KALI/KALITEXT000005645150.xml | Fédération nationale du bâtiment ;
Fédération nationale de l'équipement éléctrique ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Fédérat... |
KALI/KALITEXT000005647125.xml | Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Fédération nationale du bâtiment ;
Fédération nationale de l'équipement éléctrique ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).
Fédération générale Force Ouvrière du bât... |
KALI/KALITEXT000018613461.xml | Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP).
Fédération nationale des... |
KALI/KALITEXT000027757338.xml |
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 fé... |
KALI/KALITEXT000042360275.xml | Planète CSCA,
UNSA banque ;
SNECAA CFE-CGC ;
FBA CFDT ;
FEC FO assurance,
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KALI/KALITEXT000045808253.xml |
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)
L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relati... |
KALI/KALITEXT000045971649.xml | Planète CSCA,
SNECAA CFE-CGC ;
SN2A CFTC ;
FBA CFDT ;
FEC FO assurance,
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KALI/KALITEXT000017577657.xml | CNEA ; COSMOS.
CFDT ; CFE-CGC ; CNES ; FNASS ; CFTC ; CGT-FO.
UNSA Sport, par lettre du 4 décembre 2006.
La fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture,263, rue de Paris, case 544, 93515 Montreuil Cedex, et l'union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sportives et culturelles... |
KALI/KALITEXT000019386218.xml |
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 201... |
KALI/KALITEXT000044160205.xml |
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 1)
FCCS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
SNELD CFE-CGC ;
SNPEP FO ;
SNLE CFDT,
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KALI/KALITEXT000043925784.xml | Fédération nationale du bois,
Union syndicale des rouisseurs et teilleurs de lin ;
Fédération générale de l'agroalimentaire FGA CFDT ;
Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-Agri ;
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC,
|
KALI/KALITEXT000043510610.xml | Planète CSCA,
UNSA banque ;
FSPBA CGT ;
SNECAA CFE-CGC ;
SN2A CFTC ;
FBA CFDT ;
FEC FO assurance,
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KALI/KALITEXT000046758662.xml |
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 1)
Avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures rel... |
KALI/KALITEXT000041944464.xml |
CFTC CSFV ;
FGMM CFDT ;
FG FO construction ;
CFE-CGC métallurgie,
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KALI/KALITEXT000047348719.xml |
F3C CFDT ;
SNELD CFE-CGC ;
SNPEP FO ;
SNLE CFDT,
|
KALI/KALITEXT000047348779.xml |
CFTC CSFV ;
INOVA CFE-CGC,
|
KALI/KALITEXT000047348738.xml |
FCCS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
SNELD CFE-CGC ;
SNPEP FO ;
SNLE CFDT,
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KALI/KALITEXT000047348652.xml |
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 17 février 2023 - art. 1)
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KALI/KALITEXT000047348696.xml |
CFTC CSFV ;
F3C CFDT ;
Solidaires,
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KALI/KALITEXT000047348616.xml |
À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre... |
KALI/KALITEXT000047348812.xml |
L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tenda... |
KALI/KALITEXT000047348567.xml |
CFTC CSFV ;
FGA CFDT ;
CFE-CGC Agro,
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KALI/KALITEXT000047376696.xml |
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les ... |
KALI/KALITEXT000047376683.xml |
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les f... |
KALI/KALITEXT000047376604.xml |
SNB CFE-CGC,
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KALI/KALITEXT000047376584.xml | FFB Auvergne – Rhône-Alpes ;
CAPEB Auvergne – Rhône-Alpes ;
SCOP BTP Auvergne – Rhône-Alpes,
FO BTP Auvergne – Rhône-Alpes ;
CFE-CGC BTP Auvergne – Rhône-Alpes ;
CPC URCB CFDT Auvergne – Rhône-Alpes,
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KALI/KALITEXT000047376553.xml |
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1)
SCOP BTP Sud-Ouest ;
FFB Occitanie ;
CAPEB Occitanie,
CFE-CGC BTP ;
BATIMAT TP CFTC,
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KALI/KALITEXT000047376516.xml | PLANETE CSCA,
SNECAA CFE-CGC ;
SN2A CFTC ;
FBA CFDT ;
FEC FO assurance,
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KALI/KALITEXT000047376501.xml |
FGMM CFDT ;
FG FO construction ;
CFE-CGC métallurgie,
|
KALI/KALITEXT000047376539.xml |
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1)
FFB Pays de la Loire ;
CAPEB Pays de la Loire,
UR CFDT Pays de la Loire ;
FO Pays de la Loire ;
CFE-CGC BTP Pays de la Loire,
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KALI/KALITEXT000047376563.xml | FFB Centre-Val de Loire ;
CAPEB Centre-Val de Loire,
FO Centre ;
CFTC Centre ;
CFE CGC BTP Centre ;
UR Bois CFDT Centre,
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KALI/KALITEXT000047376573.xml | FFB Île-de-France Est ;
CAPEB Île-de-France ;
FFIE Île-de-France Est ;
SCOP Île-de-France,
|
KALI/KALITEXT000047376360.xml | FFB Auvergne – Rhône-Alpes ;
CAPEB Auvergne – Rhône-Alpes ;
SCOP BTP Auvergne – Rhône-Alpes,
FO BTP Auvergne – Rhône-Alpes ;
CPC URCB CFDT Auvergne – Rhône-Alpes,
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KALI/KALITEXT000047376495.xml |
L'accord, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendan... |
KALI/KALITEXT000047376482.xml | FFB Auvergne – Rhône-Alpes ;
CAPEB Auvergne – Rhône-Alpes ;
SCOP BTP Auvergne – Rhône-Alpes,
FO BTP Auvergne – Rhône-Alpes ;
CPC URCB CFDT Auvergne – Rhône-Alpes,
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KALI/KALICONT000005635096.xml | Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016), avec celui de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (IDCC 1194) et avec celui de la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDC... |
KALI/KALICONT000005635434.xml | Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.
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KALI/KALIARTI000032588621.xml | 9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)
La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).
L'horaire pris en com... |
KALI/KALIARTI000032241432.xml | (Modifié par avenants n° 1 du 20 décembre 2005 et n° 4 du 21 décembre 2006)
TITRE DU CQP
CLASSIFICATION
conventionnelle
PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE
et durée de validité
Animateur de loisir
sportif (ALS) (*)
Option Activités
d'entretien
et d'expression
Les heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 36... |
KALI/KALIARTI000032718300.xml | (Modifié par avenants n° 1 du 20 décembre 2005 et n° 4 du 21 décembre 2006)
TITRE DU CQP
CLASSIFICATION
conventionnelle
PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE
et durée de validité
Animateur de loisir
sportif (ALS) (*)
Option Activités
d'entretien
et d'expression
Les heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 36... |
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KALI (Conventions collectives nationales)
All collective agreements and related texts. The database also provides access to certain national collective agreements that have not been extended, as well as regional and departmental collective agreements, whether or not they have been extended. The associated texts include agreements relating to a collective agreement, salaries and extension decrees. The data is updated from the Bulletin officiel "Conventions collectives" published under the responsibility of the Ministry of Labour, Solidarity and the Civil Service and distributed by the DILA.
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