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ACCO/T09222031737-37877854200662.docx | ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION,
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
DANS L’ENTREPRISE QUADIENT FRANCE
AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
Entre les soussignées :
QUADIENT FRANCE, société anonyme (S.A.) au capital social de 10.813.900 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 378 778... |
ACCO/T09122007968-49337893900034.docx |
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL
GROUPE NOKIA
Entre
La Société Alcatel-Lucent International, dont le siège social se situe Route de Villejust à Nozay (91620), inscrite au RCS d’Evry sous le n°493 378 939, représentée par sa qualité de Direc... |
ACCO/T02922006252-52325922400039.docx |
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ET DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE FORCE OUVRIERE DU 24 FEVRIER 2022
POUR UN MOUVEMENT QUI DEVAIT DEBUTER LE 3 MARS 2022 A 16H30
Préambule
La 1ère réunion de négociation, présidée par Ivan BARDIN, s’est déroulée le 1er février 2022 en présence de Jean-Paul MARTIN et Lion... |
ACCO/T03022003882-38336924600046.docx |
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES
POUR L’ENTREPRISE CHIMIREC SOCODELI
Entre les soussignés :
La société CHIMIREC SOCODELI
N° SIREN 383 369 246 RCS NIMES– Code APE : 3812Z
Dont le siège social est situé au : ZI Domitia Sud
275 Avenue Pierre et Marie Curie,
30300 Beaucaire.
ET
Le délégué... |
ACCO/T08422003358-44439993500030.docx |
ACCORD SUR LES CONGES PAYES ANNUELS
AU SEIN DE RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE
Site de CAMARET
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société Raynal et Roquelaure Provence SAS
- au capital de 10 000 000 Euros
- dont le siège social est sis Avenue Raynal et Roquelaure, 12 700 Capdenac,
- immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro ... |
ACCO/T04422013499-48775104200077.docx | Accord d’Entreprise
portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Entre :
L'UES ADF COTE OUEST TECHNICOVER, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Opérationnel Région Grand Ouest, ci-après dénommée la "Société", d'une part ;
Et :
La délégation de salariés ci-dessous désignée :
Par... |
ACCO/T02522003572-40232759700025.docx |
Accord NAO 2022
Entre les soussignées:
La société MATY, dont le siège social est sis 5 boulevard Kennedy à Besançon (25000), représentée par ………………….., Directeur des ressources humaines,
Ci-après dénommée « La société MATY »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CF... |
ACCO/T03922001782-89433625400012.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
Entre les soussignés
La Société C&K Connect, Société en Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 2, rue Berthollet à Dole (Jura), représentée par Monsieur xxx, Directeur Financier et Madame xxx Directrice des Ressources Humai... |
ACCO/T09322008887-77569474809227.docx |
Entre,
La Caisse Central Activité Sociale (77569474809227) dont le siège est 8 rue de Rosny, BP 629, 93100 MONTREUIL et représentée par la Directrice des Ressources Humaines,
Et
Les Organisations Syndicales CGT et Fo représentées par leur Délégué Syndical Central :
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
... |
ACCO/T02922006253-52325922400039.docx |
ACCORD DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ENTRE :
ECO CHALEUR DE BREST (ECB),
Dont le siège social est situé 90, rue Augustin Fresnel 29490 GUIPAVAS
Représenté par Monsieur, agissant en qualité de Président
D’une part,
ET :
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière ... |
ACCO/T97222001751-38516319100047.docx | PROROGATION DES MANDATS
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Entre
la société Evea sise ZI L LEZARDE 97232 LE LAMENTIN (siret : 38516319100047) représentée par et agissant respectivement en qualité de Directrice d’Exploitation et Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et
les organisations syndicales représe... |
ACCO/T04522004406-08558098300139.docx |
ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
PPG Distribution
Entre d’une part,
La société PPG Distribution, sise ZI Ingré, Centre B. PALISSY – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 085 580 983, représentée Responsable de... |
ACCO/T02622003813-38274898600017.docx |
AVENANT 10 à l’accord collectif sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Avenant à l’accord adopté par ratification avec les organisations syndicales
Accord à durée indéterminée
Entre les soussignés :
LA CAVE DE DIE JAILLANCE immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017
JAILLANCE... |
ACCO/T59L22015910-38243137700086.docx |
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS
DU 3 MARS 2022
Entre, d'une part,
La société XX située XXX représentée par XXX en qualité de Directeur d’Etablissement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX,
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel... |
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ACCO (Collecttive Company Agreements)
Company agreements published in accordance with article of decree no. 2017-752 of 3 May 2017 on the publication of collective agreements. These agreements may concern:
- groups
- companies
- establishments
The following are published:
- agreements concluded
- their amendment(s)
- their deletion
The database contains company agreements concluded on or after 1 September 2017. As a transitional measure until 1 October 2018, the data does not include the first and last names of the negotiators and signatories. After this date, the data will be published by default, unless anonymisation is requested from the Direction Générale du Travail and carried out at source by the latter before publication.
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