doc_id int64 14 26.5k | title stringlengths 6 340 | input_text stringlengths 52 23.6k | keyphrases listlengths 1 83 | lang stringclasses 39
values |
|---|---|---|---|---|
1,379 | La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée | En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la réalité biologique à laquelle s’était depuis toujours modelé le droit de... | [
"parenté",
"parentalité",
"filiation",
"homoparenté",
"homoparentalité",
"filiation homoparentale",
"procréation assistée",
"couples de même sexe",
"union civile",
"mariage gai"
] | fr |
1,380 | Le contrat en contexte d'intimité | Lorsque l'on réfléchit sur les modes d'organisation juridique des rapports privés que sont appelées à entretenir les personnes engagées dans une relation étroite à forte teneur d'interdépendance économique et affective, le contrat ne s'impose pas d'emblée. Tel que conceptualisé par la théorie juridique classique, le mo... | [
"contrat de mariage",
"contrat d'union de fait",
"théorie du contrat",
"contrat relationnel",
"MacNeil",
"intervention professionnelle",
"interdépendance"
] | fr |
1,413 | L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages | Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait le régime matrimonial légal de la société d'acquêts. Le 2 avril 1981, il imposait à tous les époux ... | [
"patrimoine familial",
"société d'acquêts",
"régime matrimonial",
"régime primaire",
"contrat de mariage"
] | fr |
1,414 | Le nouveau cadre juridique de la procréation
assistée en droit québécois ou l’oeuvre
inachevée d’un législateur trop pressé | Afin de répondre aux aspirations égalitaires des gais et lesbiennes, l’Assemblée Nationale du Québec a adopté à l’unanimité, le 24 juin 2002, la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002, c. 6). La précipitation avec laquelle les autorités étatiques ont agi dans ce dossier... | [
"projet parental",
"apport de forces génétiques",
"procréation assistée",
"insémination artificielle",
"mères porteuses"
] | fr |
1,418 | Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe | En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques enge... | [
"contrat de mariage",
"marriage contract",
"prenuptial agreement",
"antenuptial agreement",
"lésion",
"imprévision",
"patrimoine familial",
"prestation compensatoire",
"régime primaire",
"régimes matrimoniaux",
"Hartshorne"
] | fr |
1,419 | From Sisyphus’s Dilemma to Sisyphus’s Duty? A Meditation on the Regulation of Hate Propaganda in Relation to Hate Crimes and Genocide | The author examines central legal and philosophical issues pertaining to the regulation of hate speech. In particular, he evaluates the competing perspectives of the "causationist" approach, which requires a direct causal link between the expression it purports to regulate and the harm it allegedly causes, and the "cor... | [
"Propagande haineuse",
"Liberté d’expression",
"Dignité",
"Égalité",
"Diffamation collective",
"Identités religieuses",
"Liberté d’offenser",
"Épistémologie",
"Hate propaganda",
"Freedom of speech",
"Dignity",
"Equality",
"Group libel",
"Religious identities",
"Freedom to offend",
"Epi... | en |
1,423 | La méthode des papules d'eau stérile pour le soulagement de la douleur lombaire pendant le travail | Les preuves scientifiques en regard des bienfaits d'une naissance naturelle ne cessent d'augmenter. Dans le but de favoriser un plan naturel de la naissance et de répondre aux besoins des parturientes, la pratique des infirmières en intarpartum du centre hospitalier universitaire (CHU) Sainte-Justine sont préoccupées p... | [
"douleur lombaire",
"parturiente",
"papules d'eau stérile",
"théorie de la diffusion de l'innovation",
"modèle de soins en intrapartum"
] | fr |
1,424 | Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection | International human rights law, international humanitarian law, international refugee law and international criminal law: each chapter of this corpus stands as a fundamental defense against assaults on our common humanity… The very power of these rules lies in the fact that they protect even the most vulnerable, and bi... | [
"Irregular migration",
"Human rights",
"International law",
"Security",
"Asylum-seeker",
"Canada",
"Europe"
] | en |
1,429 | Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction | Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une multiplicité de sources juridiques. Le Code s’imposera comme principale so... | [
"Histoire du droit, legal history",
"Code civil des Français, French Civil Code",
"Sociologie du droit",
"Sociology of law",
"Révolution",
"Revolution",
"Lumières",
"Enlightment",
"Rousseau",
"Napoleon Bonaparte",
"Social contract",
"Contrat social",
"Roman law",
"Droit romain",
"Canon l... | fr |
1,430 | Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles | Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in Reference re Remuneration of Judges of the Provincial Court of Prince Edw... | [
"Unwritten constitutional principles",
"Principes non écrits de la constitution",
"Préambule",
"Loi constitutionnelle de 1867",
"Preambule",
"Constitution Act of 1867",
"Judicial review",
"Contrôle judiciaire",
"Légitimité",
"Legitimacy",
"Rule of law",
"Primauté du droit",
"Démocratie",
"... | en |
1,431 | The Supreme Court’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity | This paper is an examination of the Supreme Court of Canada's interpretation of federalism since constitutional repatriation in 1982. It argues that the lure of centralist efficiency is overpowering a fundamentally important part of our federal order: regionalism. The author contends that changes made by the Court to ... | [
"Partage des compétences législatives",
"Division of legislative powers",
"Fédéralisme",
"Federalism",
"Cour suprême du Canada",
"Supreme Court of Canada",
"Provincial jurisdiction",
"Compétence provinciale",
"Centralisation",
"Centralization",
"Economic efficiency",
"Efficience économique",
... | en |
1,433 | Schémas de classification et repérage des documents administratifs électroniques dans un contexte de gestion décentralisée des ressources informationnelles | Les employés d’un organisme utilisent souvent un schéma de classification personnel pour organiser les documents électroniques qui sont sous leur contrôle direct, ce qui suggère la difficulté pour d’autres employés de repérer ces documents et la perte possible de documentation pour l’organisme. Aucune étude empirique n... | [
"Schéma de classification",
"Classification",
"Repérage",
"Document électronique",
"Document administratif",
"Archives",
"Gestion personnelle de l’information",
"Organisation des documents",
"Théorie de la classification",
"Principes archivistiques",
"Classification",
"Archives",
"Classifica... | fr , en |
1,436 | Approche cognitive de la traduction dans les langues de spécialité : vers une systématisation de la description de la conceptualisation métaphorique | La conceptualisation métaphorique est un processus fondamental de la pensée largement mis en oeuvre dans la modélisation scientifique, y compris en biomédecine. Pour accéder à la compréhension des textes scientifiques, il est essentiel de pouvoir appréhender les métaphores conceptuelles parcourant le domaine de spécial... | [
"conceptualisation métaphorique",
"indice de conceptualisation",
"traduction spécialisée",
"fonctions lexicales",
"collocations",
"collocations"
] | fr , en |
1,442 | Enjeux éthico-cliniques liés à la poursuite ou à l'arrêt des traitements d'hémodialyse en milieux hospitaliers | Les dilemmes éthiques liés à la poursuite ou à l’arrêt des traitements dans une unité d’hémodialyse surviennent lors de la détérioration de l’état de santé d’un patient, quand le fardeau physique et psychologique du traitement dépasse les bénéfices apportés. Dans les milieux de soins, on n’aborde les discussions sur l... | [
"processus décisionnel",
"Advance care planning",
"approche par principes",
"lignes directrices américaines",
"hémodialysé",
"withdrawal of dialysis",
"rôle d'avocate chez l'infirmière"
] | fr |
1,444 | Annotation XML et interrogation de corpus pour l’étude de la conceptualisation métaphorique | La conceptualisation métaphorique consiste à projeter la structure d’un système conceptuel sur une autre. Nos travaux antérieurs suggèrent que l’idiomaticité repose en grande partie sur ce phénomène, qui se manifeste, entre autres, dans les langues de spécialité. Toutefois, comme elle se situe au plan de la pensée, la ... | [
"conceptualisation métaphorique",
"linguistique de corpus",
"annotation sémantique",
"langage de balisage XML"
] | fr , en |
1,453 | WebCT : une panacée pour l’enseignement de la traduction médicale? | Les contraintes de l’enseignement de la langue et de la traduction médicales résultent non seulement de la complexité de la matière, mais aussi de la conjugaison de deux facteurs antagonistes : d’une part, les acquis préalables des étudiants sont hétérogènes; d’autre part, les exigences du marché du travail sont élevée... | [
"langue médicale",
"traduction médicale",
"WebCT",
"NTIC",
"WebCT"
] | fr , en |
1,456 | Métaphores conceptuelles en traduction médicale et cohérence | Selon Lakoff et ses collaborateurs, l’être humain formule ses idées en ayant notamment recours à des « expressions métaphoriques » qui sont l’expression de surface de « métaphores conceptuelles » structurant un domaine : cela consiste à utiliser les termes et la structure conceptuelle d’un domaine pour en décrire un au... | [
"approche cognitive de la traduction",
"conceptualisation",
"métaphore",
"langue de spécialité",
"biomédecine",
"conceptualisation",
"cognitive approach to translation",
"metaphor",
"language for specific purpose",
"biomedicine"
] | fr , en |
1,457 | Noyaux conceptuels et traduction médicale | Les cours de traduction spécialisée ne peuvent prendre en charge l’enseignement de l’ensemble des notions composant un domaine. Nous proposons d’extraire des domaines de spécialité des noyaux conceptuels constitués, par exemple, des principes sur lesquels se fonde une discipline ou de tout autre élément fondamental sus... | [
"Noyaux conceptuels",
"Enseignement de la traduction spécialisée",
"Recherches documentaires",
"Fondements cognitifs",
"Notions nouvelles"
] | fr , en |
1,466 | Utilisation des bases de données bibliographiques spécialisées en traduction médicale | Les bases de données bibliographiques spécialisées constituent une riche source d’informations à la fois terminologiques et notionnelles. L’élaboration de stratégies spécifiques permet au traducteur de résoudre différents problèmes rencontrés dans le cours de sa pratique professionnelle : constitution d’une bibliograph... | [
"Bases de données",
"Informations terminologiques",
"Informations notionnelles",
"Élaboration de stratégies",
"Recherches terminologiques"
] | fr , en |
1,469 | Évangélisation et Parole de Dieu | Pour comprendre la Parole de Dieu, l’Église catholique nous a proposé au cours des dernières années plusieurs documents d’orientation majeurs, parmi lesquels les trois suivants: - La constitution du Concile Vatican II sur la révélation, connue par ses deux premiers mots latins Dei Verbum (=DV), promulguée le 18 novembr... | [
"Bible, interprétation",
"Église catholique",
"Dei Verbum",
"Fédération biblique catholique"
] | fr |
1,470 | Job et la providence de Dieu chez Thomas d’Aquin | Parmi les auteurs chrétiens qui ont traité le livre de Job sous l’angle de la providence, Thomas d’Aquin (c.1225-1274) occupe une place particulière. Ce penseur exceptionnel a rédigé un commentaire du livre de Job (Expositio super Job ad litteram), vraisemblablement entre 1261 et 1264, alors qu’il enseignait en Italie,... | [
"Bible, Ancien Testament, Job (livre de)",
"Thomas d'Aquin (saint)",
"Expositio super Job ad litteram",
"Providence divine",
"Théologie catholique"
] | fr |
1,479 | Une école francophone en Amérique du Nord : l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information | L’EBSI, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, seule école francophone proposant une formation en sciences de l’information en Amérique du Nord, à la tradition universitaire de laquelle elle appartient, est caractérisée par sa dualité culturelle et les particularités qui... | [
"Formation",
"Québec"
] | fr |
1,522 | Rehabilitation needs for older adults with stroke living at home: perceptions of four populations | BACKGROUND: Many people who have suffered a stroke require rehabilitation to help them resume their previous activities and roles in their own environment, but only some of them receive inpatient or even outpatient rehabilitation services. Partial and unmet rehabilitation needs may ultimately lead to a loss of function... | [
"AVC",
"Stroke",
"Réadaptation",
"Rehabilitation",
"Besoins non comblés",
"Unmet needs",
"Vie à domicile",
"Home environment",
"Maintien de l'autonomie",
"Supported independent living"
] | en |
1,724 | La redocumentarisation, un défi pour les sciences de l’information | Les sciences de l’information, construites sur la base d’un processus de documentarisation démarré à la fin du XIXème siècle, sont avec le numérique confrontées à la nécessité de se renouveler. Le mouvement actuel s’apparente à une redocumentarisation et fait appel à de multiples disciplines pour se développer. Pour le... | [
"Sciences de l’information",
"Document numérique",
"Redocumentarisation",
"Information Studies",
"Digital Document",
"Redocumentarization"
] | fr , en |
1,951 | Impacts de l'action du groupe environnemental Eau Secours! sur les politiques québécoises relatives à l'eau | Cet essai vise à mesurer la portée, sur les décisions politiques, de l’action d’un groupe environnemental qui se préoccupe de dossiers liés à l’eau. Le groupe à l’étude, appelé Eau Secours! est un groupe d’intérêt public qui a vu le jour en 1997. Nous proposons de vérifier si les actions du groupe lui permettent d’atte... | [
"Mouvement social",
"Mouvement environnemental",
"Participation politique"
] | fr , en |
1,952 | Les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants au Québec | Nous avons constaté, au Québec, que les grands-parents étaient les grands oubliés de la littérature sur la famille. En effet, les recherches sociologiques sur les grands-parents au Québec sont trop peu nombreuses et il nous semble donc important de les développer davantage. Avec les changements que connaissent les fami... | [
"Grand-parent",
"Valeur",
"Petit-enfant",
"Transmission",
"Parent",
"Triangulation",
"Grand-parent",
"Transmission",
"Parent",
"Triangulation"
] | fr , en |
1,953 | Au-delà de l'instrumentalisation: une nouvelle identité pour le tiers secteur en France? | Ce mémoire porte sur la constitution du tiers secteur français en tant qu’acteur social et politique. Dans de nombreux pays, les relations entre l’État et les organismes mutualistes, coopératifs et associatifs de la société civile (un ensemble hétérogène qu’on appelle ici le « tiers secteur ») ont été récemment formali... | [
"Tiers secteur",
"Identité",
"Économie sociale",
"Économie solidaire",
"Institutionnalisation",
"Mouvement social",
"Économie solidaire"
] | fr , en |
1,954 | Les représentations de la pluriethnicité québécoise dans le Mouvement Desjardins: analyse du contenu de la Revue Desjardins de 1998 à 2005 | Le Mouvement Desjardins, institution phare du Québec moderne caractérisé par un nationalisme civique et une intégration accrue des immigrants à la majorité francophone, demeure encore aujourd'hui, fortement identifié à ce même groupe. Ce mémoire a pour objet les représentations sociales de la pluriethnicité québécoise ... | [
"Représentation sociale",
"Ethnicité",
"Minorité ethnique",
"Immigrant",
"Intégration",
"Pluralisme",
"Nationalisme",
"Transnationalisme",
"Attitude",
"Communauté ethnique",
"Immigrant"
] | fr , en |
1,956 | Immigration, origines nationales et marché du travail: la présence en emploi des immigrants de la catégorie des travailleurs sélectionnés | Basé sur l’approche des parcours de vie, le présent mémoire se veut une étude du processus par lequel les inégalités fondées sur l’ethnicité se déploient dans le marché du travail au Québec. Faites à partir des données de l’Enquête sur les travailleurs sélectionnés (n=1541), des régressions logistiques à effets aléatoi... | [
"Travail",
"Travailleurs sélectionnés",
"Inégalités",
"Ethnicité",
"Données longitudinales",
"Régressions logistiques à effets aléatoires",
"Immigration",
"Travail",
"Travailleurs sélectionnés"
] | fr , en |
1,960 | Travailler autrement: critiques et pratiques alternatives | La « critique sociale » doit être comprise comme étant la capacité d’exprimer, d’afficher et d’exercer sa différence. Par ailleurs, la capacité d’exprimer sa différence est étroitement liée à l’état d’égalité. En revanche, ce sont les inégalités sociales qui poussent à l’homogénéisation. Alors, comment les personnes qu... | [
"Communautaire",
"Rapports sociaux",
"Égalité",
"Différence",
"Reconnaissance",
"Travail",
"Critique",
"Pratiques alternatives",
"Critique"
] | fr , en |
1,968 | L'apport au développement régional de trois bibliothèques universitaires situées hors des grands centres. Étude des services aux usagers externes des bibliothèques de l'UQÀC, de l'UQÀR et de l'UVM | L'auteur analyse l'offre de service de trois bibliothèques universitaires situées hors des grands centres (UQÀC, UQÀR, UVM (Université du Vermont)) à leurs communautés régionales. Le Service de documentation en interventions régionales (UQÀC), le réseau régional d'accès à la documentation Biblio+, l'accueil des élèves... | [
"Bibliothèques universitaires",
"Développement économique--Régions",
"Développement social--Régions"
] | fr |
1,982 | Les dirigeants du SPVM, les chercheurs et les policiers arabo-musulmans : une étude sur l'institutionnalisation de la « diversité » | Ce mémoire interroge l’institutionnalisation de la « diversité » à l’intérieur du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ainsi que l’impact de ce processus sur l’acteur. Sous l’égide de la sociologie wébérienne, l’institutionnalisation est définie par le biais de la théorie des ordres légitimes. Elle est comp... | [
"Police",
"Montréal",
"Minorités ethniques",
"Embauche",
"Norme",
"Conflits",
"Tension",
"Multiculturalisme",
"Police",
"Tension"
] | fr , en |
2,069 | Investment Under Demand Uncertainty: the Newsboy Problem Revisited | In this article we study the effect of uncertainty on an entrepreneur who must choose the capacity of his business before knowing the demand for his product. The unit profit of operation is known with certainty but there is no flexibility in our one-period framework. We show how the introduction of global uncertainty r... | [
"Uncertainty",
"Investment",
"Newsboy problem",
"Increase in risk",
"Optimal capacity",
"Incertitude",
"Investissement",
"Problème du marchand de journaux",
"Accroissement de risque",
"Capacité optimale"
] | en , fr |
2,133 | Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées de l’Université de Montréal :
Le savoir accessible…la connaissance…la liberté ! | [RÉSUMÉ FRANÇAIS] Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées (SDAPH) de l'Université de Montréal ont pour objectif de rendre la documentation matériellement et intellectuellement accessible dans les délais les plus courts. Dans les locaux des SDAPH, plusieurs équipements adaptés sont disponibles et u... | [
"Personnes handicapées",
"Étudiants handicapés",
"Historique",
"Appareils adaptés",
"Autonomie",
"Documentations adaptées",
"Équipements adaptés",
"Équipements informatiques adaptés",
"Logiciels adaptés",
"Personnes handicapées",
"Mission"
] | fr , en |
2,138 | Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference | The author outlines a new legal approach, which he labels federal constitutionalism, to the question of aboriginal difference in Canada. This approach has the potential to open up more fruitful avenues for the resolution of aboriginal law issues than either the “frozen rights” approach currently adopted by the Supreme ... | [
"Fédéralisme",
"Federalism",
"Aboriginal rights",
"Droits ancestraux",
"Identité",
"Identity",
"Constitutionalism",
"Treaty federalism",
"Organic constitution"
] | en |
2,139 | The Secession Reference: A Ruling in Search of
a Nation | This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II) | [
"Renvoi sur la sécession du Québec",
"Secession reference",
"Legal positivism",
"Positivisme juridique",
"Lon Fuller",
"History",
"Histoire"
] | en |
2,144 | The Discipline of Economics and Economic Cycles | In This Article, It Is Argued That the Long International, Financial and Economic Cycle (50-60 Years) Is More Than a Statistical Aberration, and Is the Result of Institutional Political, Financial and Economic Conditions Which Are Recurrent. It Is Proposed As an Hypothesis That the Breakdown of International Monetary S... | [
"Business Cycles",
"International Monetary Relations",
"Inflation"
] | en |
2,145 | Infinite-Horizon Choice Functions | We analyze infinite-horizon choice functions within the setting of a simple linear technology. Time consistency and efficiency are characterized by stationary consumption and inheritance functions, as well as a transversality condition. In addition, we consider the equity axioms Suppes-Sen, Pigou-Dalton, and resource m... | [
"Intergenerational resource allocation",
"infinite-horizon choice",
"D63",
"D71"
] | en |
2,146 | Sharing the Cost of a Public Good: an Incentive-Constrained Axiomatic Approach | We study the problem of provision and cost-sharing of a public good in large economies where exclusion, complete or partial, is possible. We search for incentive-constrained efficient allocation rules that display fairness properties. Population monotonicity says that an increase in population should not be detrimental... | [
"Sharing the Cost of a Public Good: an Incentive-Constrained Axiomatic Approach",
"incentive compatibility",
"fairness",
"serial rule",
"D63",
"D71"
] | en |
2,148 | Sharing the Cost of a Public Good without Subsidies | We study the construction of a social ordering function for the case of a public good financed by contributions from the population, and we extend the analysis of Maniquet and Sprumont (2004) to the case when contributions cannot be negative, i.e. agents cannot receive subsidies from others. | [
"social ordering",
"public good",
"maximin",
"D63",
"D71",
"H41"
] | en |
2,151 | Single-Peaked Choice | Single-peaked preferences have played an important role in the literature ever since they were used by Black (1948) to formulate a domain restriction that is sufficient for the exclusion of cycles according to the majority rule. In this paper, we approach single-peakedness from a choice-theoretic perspective. We show t... | [
"Single-peakedness",
"choice functions",
"rationalizability",
"representability",
"D11",
"D71"
] | en |
2,152 | Population Ethics | This paper reviews the welfarist approach to population ethics. We provide an overview of the critical-level utilitarian population principles and their generalized counterparts, examine important properties of these principles and discuss their relationships to other variable-population social-evaluation rules. We ill... | [
"Population Ethics",
"Social Evaluation",
"Welfarism",
"D63"
] | en |
2,154 | On Complexity of Lobbying in Multiple Referenda | In this paper we show that lobbying in conditions of “direct democracy” is virtually impossible, even in conditions of complete information about voters preferences, since it would require solving a very computationally hard problem. We use the apparatus of parametrized complexity for this purpose. | [
"lobbying",
"referendum",
"parametrized complexity",
"D72"
] | en |
2,155 | On the Manipulability of Proportional Representation | This paper presents a new model of voter behaviour under methods of proportional representation (PR). We abstract away from rounding, and assume that a party securing k percent of the vote wins exactly k percent of the available seats. Under this assumption PR is not manipulable by any voter aiming at maximisation of t... | [
"parliament choosing rule",
"proportional representation",
"power index",
"strategic voting",
"manipulability",
"D72"
] | en |
2,156 | Self-Selective Social Choice Functions | It is not uncommon that a society facing a choice problem has also to choose the choice rule itself. In such situation voters’ preferences on alternatives induce preferences over the voting rules. Such a setting immediately gives rise to a natural question concerning consistency between these two levels of choice. If a... | [
"social choice function",
"social choice correspondence",
"self-selectivity",
"resistance to cloning"
] | en |
2,164 | Un bilan de l'enseignement de la praxéologie pastorale à la Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Montréal | Nos réflexions partent d’une pratique que nous jugeons problématique pour tenter de l’améliorer. Constatant l’évolution du profil des étudiant-e-s de la Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Montréal qui ne sont pas tou-te-s engagé-e-s dans des pratiques pastorales, nous nous efforçons de... | [
"Théologie",
"Théologie pratique",
"Praxéologie",
"Praxéologie pastorale",
"Méthodologie",
"Enseignement",
"Université de Montréal"
] | fr |
2,181 | Une analyse en milieu de travail : Étude de cas d'une firme de sondage | [français] L’objectif de cette recherche est d’analyser l’organisation interne d’une firme de sondage sous l’angle des sphères du milieu de travail telles qu’identifiées par Bélanger, Giles et Murray (2004), soient : la gestion de la production, l’organisation du travail et la relation à l’emploi. Plus spécifiquement,... | [
"Centres d'appels",
"Flexibilité organisationnelle",
"Organisation du travail",
"Travail émotionnel",
"Relation à l'emploi",
"Interviewers",
"Call centers",
"Polling firms",
"Organizational flexibility",
"Work organization",
"Emotional labor",
"Work relations"
] | fr , en |
2,182 | L'évolution de l'appui à la souveraineté du Québec: effets de la formulation de la question et effets de contexte | Cette recherche étudie l'évolution de l'appui à la souveraineté du Québec entre 1976 et aujourd'hui, en considérant les diverses formulations de la question utilisées par les acteurs politiques et par les sondeurs. Cette question est abordée en faisant une analyse longitudinale multiniveaux de plus de 800 sondages. Un... | [
"Opinion publique",
"Effet de formulation",
"Souveraineté du Québec",
"Référendum",
"Analyses multiniveaux",
"Public Opinion",
"Question-Wording Effect",
"Quebec Sovereingty",
"Referendum",
"Multilevel Analysis"
] | fr , en |
2,189 | De l'économie informelle à la morphologie sociale de l'économie. L'étude de cas des Mafy ady à Tananarive (Madagascar) | Ce travail porte sur l'organisation sociale de l'économie dans deux quartiers de la ville basse de Tananarive, capitale de Madagascar. Il s'agit de secteurs de très grande pauvreté caractérisés par des pratiques socioéconomiques généralement définies à travers la notion d'économie informelle. Dans cette thèse, la probl... | [
"Madagascar",
"Andevo",
"Morphologie sociale",
"Économie informelle",
"Pauvreté"
] | fr |
2,192 | Sociologie et histoire. À la recherche des fondements d'une distinction disciplinaire | La ligne directrice de notre recherche est de questionner l'évidence d'une distinction disciplinaire entre la sociologie et l'histoire. Vue l'étendue du sujet, nous avons adopté une posture exploratoire en suivant deux pistes. La première consiste à interroger un critère de distinction courant et selon lequel la sociol... | [
"Sciences humaines",
"Épistémologie",
"Espagne musulmane",
"Sociétés pluriethniques",
"Divisions disciplinaires",
"Disciplinary divisions",
"Human sciences",
"Epistemology",
"Muslim Spain",
"Multiethnic societies"
] | fr , en |
2,195 | Lecture sociodémographique de l'évolution de la mortalité par suicide au Québec (1926-2004): la question de l'âge et des générations | Depuis deux siècles, les transformations les plus remarquables du phénomène du suicide concernent la relation avec la variable âge. En effet, le suicide a longtemps progressé avec l'âge pour culminer à la vieillesse, mais le dernier quart de siècle au Québec a vu ce rapport modifié, suggérant qu'il s'agit désormais d'u... | [
"Suicide",
"Âge",
"Génération",
"Québec",
"Sociologie",
"Suicide"
] | fr , en |
2,196 | Évaluation de l’implantation du programme d’intéressement au titre d’infirmière praticienne spécialisée | Les résultats de l'évaluation de l'implantation du programme d'intéressement au titre d'infirmière praticienne spécialisée (IPS) montrent une grande valorisation du rôle de l'IPS et une perception généralisée de la contribution significative de celle-ci au système de santé québécois. L'introduction de ce nouveau rôle a... | [
"IPS",
"Infirmière praticienne spécialisée"
] | fr |
2,208 | Ancrage de l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et de l'utopie de l'Union paysanne dans des significations imaginaires sociales | Le but de cette thèse est de découvrir l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et l'utopie de l'Union paysanne et de les interpréter à la lumière de "significations imaginaires sociales" déterminantes de notre période historique. Dans la première partie de notre thèse, nous présentons l'évolution de l'imagina... | [
"Idée-valeur",
"Autonomie",
"Hétéronomie",
"Minorité active",
"Union des producteurs agricoles",
"Union paysanne",
"Agriculture",
"Ruralité",
"Castoriadis",
"Union des producteurs agricoles",
"Union paysanne",
"Agriculture"
] | fr , en |
2,209 | Rapport au travail et dynamique de transformation du métier d'ingénieur dans le contexte algérien: le cas de l'entreprise Sonatrach | Cette recherche a pour objet l'étude de la dynamique de transformation du métier d'ingénieur dans le contexte algérien saisi à travers le rapport au travail. Elle repose sur une approche théorique s'inspirant d'une sociologie des groupes professionnels avec une démarche alliant méthodes quantitatives et qualitatives. P... | [
"Profession d'ingénieur",
"Rapport au travail",
"Pratiques professionnelles",
"Développement",
"Algérie",
"Sonatrach",
"Sonatrach"
] | fr , en |
2,215 | Monetary Policy by Committee:Consensus, Chairman Dominance or Simple Majority? | This paper studies the theoretical and empirical implications of monetary policy making by committee under three different voting protocols. The protocols are a consensus model, where super-majority is required for a policy change; an agenda-setting model, where the chairman controls the agenda; and a simple majority m... | [
"Committee",
"voting model",
"status-quo bias",
"median voter",
"D7",
"E5"
] | en |
2,226 | Web, texte, conversation et redocumentarisation | Les moteurs de recherche utilisent principalement des outils linguistiques et statistiques et considèrent implicitement la toile comme le vaste texte d’une conversation mondiale et ininterrompue. Le Web remet en cause l’ordre documentaire comme un nouveau média s’installant sans ménagement parmi les anciens. Un process... | [
"Web",
"Redocumentarisation",
"Texte",
"Document",
"Web",
"Document"
] | fr , en |
2,234 | Témoignage de parents qui accompagnent un enfant hospitalisé lors d’un épisode de soins aigus : groupe de partage | L’hospitalisation d’un enfant est un évènement stressant pour les parents générant des sentiments tels l’insécurité, la solitude, la frustration, l’impuissance, l’incertitude, la peur, la culpabilité, l’inquiétude et l’anxiété (Shields, 2001 ; Koenig, Chesla, & Kennedy, 2003). Face à la perte de leur réseau de soutien ... | [
"groupe de partage",
"pédiatrie",
"hospitalisation d'un enfant",
"soutien aux parents",
"Modèle de Calgary",
"Intervention en situation de crise"
] | fr |
2,235 | L’adéquation entre les besoins vécus par les proches de personnes ayant un traumatisme craniocérébral et les services offerts par le continuum de soins. Montréal | Problématique L’avènement imprévisible d’un traumatisme craniocérébral (TCC) entraîne des modifications majeures dans le projet de vie des proches à court, moyen et long terme. Des études ont permis d’identifier certains besoins des proches et l’offre de services du réseau de traumatologie permettant de les combler. Ce... | [
"besoins",
"services",
"traumatisme crânien",
"participation sociale",
"recherche qualitative",
"services"
] | fr , en |
2,238 | Pour être efficaces, les rites de guérison ont-ils besoin des dieux? | Dans cet article, j’essaye de réfléchir sur l’efficacité des rites de guérison. Puisqu’il arrive que les rites de guérison remplissent leur fonction et qu’ils apportent une guérison, je me demande s’ils doivent leur succès aux dieux ou aux hommes. Pareillement, puisqu’ils arrivent que les rites de guérison échouent à g... | [
"Polynésie",
"Tahiti",
"Rite",
"Guérir",
"Christianisme",
"Ethnopsychiatrie",
"Théologie",
"Théologie pratique"
] | fr |
2,243 | Évolution historique des paysages du mont Royal : étude complémentaire | L'Étude présente une vision globale de l'évolution des paysages du mont Royal compris dans les limites élargies de l'arrondissement historique et naturel. En prenant appui sur une documentation cartographique et iconographique, elle permet d'observer les transformations et les persistance de certains secteurs et élémen... | [
"Paysage du mont Royal",
"Histoire du mont Royal",
"Étude paysagère",
"Cartographie du mont Royal",
"Avenue des Pins"
] | fr |
2,251 | La protection des données personnelles en France | La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. Il est admis que toutes informations identifiant ou permettant d’ide... | [
"Renseignements personnels",
"Données personnelles",
"Protection",
"Encadrement juridique",
"Droit",
"France",
"Europe",
"Directive 95/46/CE",
"Politique de confidentialité",
"Labels",
"Certification",
"Technique"
] | fr |
2,261 | Le consentement à la recherche en pharmacogénomique | Cet article analyse les pratiques éthiques et légales en matière de consentement éclairé dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique. Les auteurs y examinent la manière dont les politiques internationales, régionales et nationales répondent aux nouveaux enjeux éthiques suscités par la pharmacogénomique. Ils co... | [
"Pharmacogénomique",
"Génétique",
"Éthique",
"Consentement"
] | fr |
2,267 | Warning Patients’ Relatives of Genetic Risks: Policy Approaches | As an increasing number of genetic tests for specific early- and late-onset disorders move from research to the clinical setting, health care professionals are faced with new challenges or, alternatively, with novel twists on age-old ethical dilemmas. A finding that an individual carries a deleterious mutation can indi... | [
"Family",
"Genetic testing",
"Risk",
"Communication",
"Information"
] | en |
2,280 | La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord | Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ils font l’objet de différences importantes en termes de ressources,... | [
"Eau",
"Construction sociale",
"Droit",
"Statut juridique",
"Amérique",
"Amérique du Nord"
] | fr |
2,301 | La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique | La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu’à concurrence... | [
"Société",
"Société civile",
"Droit",
"Société civile globale",
"Organisation non gouvernementale",
"Entreprise multinationale",
"Droit international",
"Reconnaissance juridique"
] | fr |
2,303 | La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ? | Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, etc. Or, parallèlement à cette expansion du droit international, ... | [
"Fragmentation",
"Droit international",
"Droit",
"Normativisme",
"Pluralisme juridique",
"Hiérarchie des normes",
"Changement de paradigme",
"Normativiste"
] | fr |
2,306 | La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique | Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance permet de se dispenser de certaines précautions qu’on prendrait autre... | [
"Droit",
"Confiance",
"Commerce électronique",
"Commerce",
"Électronique",
"Analyse économique du droit",
"Analyse",
"Économique"
] | fr |
2,307 | L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité | Dans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large diffusion, leur influence réelle sur les personnes qui les consomment... | [
"Droit",
"Technologie",
"Nouvelles technologies",
"Médias",
"Opinion publique"
] | fr |
2,314 | Analyse des enjeux éthiques attribuables au don d’organes après décès cardiocirculatoire selon l’approche bioéthique par principes | L’écart croissant entre le besoin et la disponibilité des organes destinés à la transplantation de même que l’augmentation du nombre de familles voulant effectuer le don des organes d’un proche ont mené les différents acteurs de ce milieu à reconsidérer les donneurs en décès cardiocirculatoire à la suite d’une décision... | [
"don d’organes après décès cardiocirculatoire",
"enjeux éthiques",
"approche bioéthique par principes"
] | fr , en |
2,323 | Les régimes providentiels à l'ère post-industrielle: reconfiguration ou résilience ? | L'approche des régimes providentiels élaborée par Esping-Andersen dans les années 1990 présente un grand intérêt dans l'appréhension des lignes directrices de la protection sociale: elle met en relief le jeu d'interrelations entre différents piliers de bien-être (l'État, le marché et la famille) dans la production et l... | [
"Régimes providentiels",
"Piliers de bien-être",
"État",
"Marché",
"Famille",
"Résilience"
] | fr , en |
2,324 | Liberal neutrality : a re-evaluation : périodes de discussion ; Montréal, Canada, 1-3 mai 2008 | This is the audio recording of all discussion sessions of the International Conference on the Re-evaluation of Liberal Neutrality organized by CRÉUM, Montreal May 1-3 2008. (The conference announcement is at http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765) Ceci est l'enregistrement audio des périodes de discussion du... | [
"Liberal neutrality",
"Plurality",
"Political philosophy",
"Neutralité libérale",
"Pluralité",
"Philosophie politique"
] | en , fr |
2,333 | La signification de la qualité de vie au travail pour des infirmiers œuvrant en CSSS, mission CLSC et déclarant avoir une qualité de vie positive au travail | Depuis le début des années 90, le réseau de la santé au Québec est soumis à une vaste restructuration qui a eu des conséquences négatives sur la qualité de vie au travail (QVT) des infirmières et infirmiers. Les hommes se retrouvent en nombre croissant dans toutes les sphères de la pratique infirmière, mais les études ... | [
"Infirmier",
"Phénoménologie",
"Qualité de vie au travail",
"Centre local de services communautaires",
"Human caring",
"Male nurse",
"Phenomenology",
"Quality of working life",
"Community health care center"
] | fr , en |
2,334 | L’apprentissage du caring dans l’approche par compétences | L’approche par compétences devient un incontournable en pédagogie universitaire. Celle-ci est utilisée comme cadre de référence pour le programme de baccalauréat en sciences infirmières à l’Université de Montréal. La philosophie du caring a été adoptée à la Faculté des sciences infirmières et celle-ci y était enseigné... | [
"human caring",
"caring",
"approche par compétences",
"apprentissage",
"relation transpersonnelle",
"Watson",
"laboratoires",
"sciences infirmières"
] | fr |
2,339 | The Efficient Use of Multiple Sources of a Nonrenewable Resource under Supply Cost Uncertainty | Uncertainties as to future supply costs of nonrenewable natural resources, such as oil and gas, raise the issue of the choice of supply sources. In a perfectly deterministic world, an efficient use of multiple sources of supply requires that any given market exhausts the supply it can draw from a low cost source before... | [
"Security of supply",
"Order of use",
"Uncertainty",
"Nonrenewable resources",
"Q310",
"D810",
"D900"
] | en |
2,340 | Poverty and Time | We examine the measurement of individual poverty in an intertemporal context. In contrast to earlier contributions, we assign importance to the persistence in a state of poverty and we characterize a class of individual intertemporal poverty measures reflecting this feature. In addition, we axiomatize an aggregation pr... | [
"Intertemporal Poverty Measurement",
"Equity"
] | en |
2,341 | Externalities, Potential, Value and Consistency | We provide new characterization results for the value of games in partition function form. In particular, we use the potential of a game to define the value. We also provide a characterization of the class of values which satisfies one form of reduced game consistency. | [
"Shapley value",
"games in partition function form",
"consistency",
"potential"
] | en |
2,342 | La signification de l’expérience d’« être avec » la personne soignée et sa contribution à la réadaptation : la perception d’infirmières | De multiples auteurs de la discipline infirmière réclament la valeur inestimable de la relation de caring et de ses bienfaits pour la clientèle nécessitant des soins et services de réadaptation. En dépit de cette importance, la recherche concernant les bienfaits thérapeutiques de la relation de caring pour la clientèle... | [
"Phénomène d’« être avec » la personne soignée",
"soins infirmiers en contexte de réadaptation",
"Soin",
"Caring",
"Relation transpersonnelle de caring",
"Méthode phénoménologique « Relational Caring Inquiry »",
"Philosophie du Human Caring de Watson",
"Caring",
"Phenomenon to « be with » the person... | fr , en |
2,347 | Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale | La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un simple postulat: réitérer, par un franchisé, la réussite du concept d'un franchiseur qui a déjà fait ses preuves. Mais, auparavant, il est essentie... | [
"Franchise",
"Obligations du franchiseur",
"Unidroit",
"Contrat d'adhésion",
"Déséquilibre contractuel",
"Abus de droit",
"Bonne foi",
"Raisonnabilité",
"Obligations implicites",
"UNIDROIT",
"Franchise",
"Unidroit",
"Clauses abusives",
"Franchisor obligations",
"UNIDROIT",
"adhesion co... | fr , en |
2,348 | La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers | Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assu... | [
"Régie d'entreprise",
"Valeurs mobilières",
"Sarbanes-Oxley",
"Corporate Governance",
"Securities"
] | fr , en |
2,349 | Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé | Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation canadienne sur les marques de commerce. Il traite également des modifications qu'il serait nécessaire d'apporter à la loi canadienne en vue ... | [
"Utilisation",
"Notoriété",
"Marques",
"Droit international",
"Droit comparé",
"Expungement",
"Examen",
"Classification",
"Radiation",
"Trade-Marks",
"Internation Law",
"Comparative Law",
"Examination",
"Use",
"Well-Known"
] | fr , en |
2,350 | La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels | Le contexte socio-économique marqué par la division du travail favorise les fermetures de marché. La professionnalisation représente un type de fermetures par lequel un groupe occupationnel cherche à obtenir et à maintenir le contrôle de l'environnement interne et externe de son activité économique afin d'éviter que ce... | [
"Professionalisation",
"Ordre professionnel",
"Protection du public",
"Sociologie des professions",
"Processus de légitimation",
"Fermeture de marché",
"Formation of professions",
"Professional order",
"Public protection",
"Sociology of professions",
"Legitimatization",
"Closed labour markets"... | fr , en |
2,352 | Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique | Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie. L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera ... | [
"Pharmacogénétique",
"Pharmacogénomique",
"Propriété intellectuelle",
"Brevets",
"Médicaments",
"Génétique",
"Droits de l'homme",
"Biotechnologies",
"Pharmacogenetics",
"Pharmacogenomics",
"Intellectual property",
"Patents",
"Drugs",
"Genetics",
"Human rights",
"Biotechnology"
] | fr , en |
2,353 | L'erreur judiciaire : une démonstration difficile | Une personne est injustement condamnée à l'emprisonnement. Elle est victime d'une erreur judiciaire. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle injustice mais malheureusement il est difficile de le prouver. Le système de justice pénale au pays n'est pas à l'abri des condamnations injustifiées et plusieurs in... | [
"Causes",
"Démonstration",
"Demande de clémence",
"Erreur judiciaire",
"Processus de révision",
"Causes",
"Causes",
"Causes",
"Demonstration",
"Request for leniency",
"Revision process",
"Wrongful conviction"
] | fr , en |
2,357 | La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre | Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits in... | [
"Responsabilité civile",
"Courtier en valeurs mobilières",
"Conseiller en valeurs mobilières",
"Administrateur de portefeuille",
"Arbitrage",
"Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières",
"Agence des services financiers",
"Conciliation",
"Legal responsibility",
"Investment dealer/b... | fr , en |
2,358 | L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus | L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcé... | [
"Cour internationale de justice",
"Conseil de sécurité",
"Exécution volontaire",
"Exécution forcée",
"Nations Unies",
"Parties",
"Décisions",
"Droit de véto",
"Souveraineté nationale",
"Droit international",
"Parties",
"International Court of Justice",
"Security Council",
"Power of Veto",
... | fr , en |
2,359 | L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle | La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger... | [
"Clauses de non-concurrence",
"Sociétés de professionnels",
"Droit des sociétés",
"Codes de déontologie",
"Ordre public",
"Injonctions",
"Clauses pénales",
"Clauses de non-sollicitation",
"Obligation de loyauté",
"Restrictive convenants",
"Non-competition clauses",
"Professional partnerships",... | fr , en |
2,360 | Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois | Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique international. Vu l'importance de ce phénomène, la Chine a placé les IED au premier plan... | [
"Discrimination",
"Protectionnisme",
"Droit chinois",
"Effectivité",
"Contrats",
"Fiscalité",
"Structure corporative",
"OMC",
"Protectionism",
"Chinese law",
"Corporate structure",
"Contracts",
"WTO",
"Taxation"
] | fr , en |
2,361 | La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire | Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un acheteur importateur, fait partie du domaine touché par l'évolution élect... | [
"Fraude",
"Lettre de crédit",
"Crédit documentaire",
"eRUU",
"RUU",
"Dématérialisation",
"Informatisation",
"Fraud",
"eRUU",
"RUU",
"Fraud",
"Letter of credit",
"Documentary credit",
"Dematerialization",
"Computerization"
] | fr , en |
2,362 | La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral | L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les différentes provinces canadiennes sont de plus en plus disposés à réglementer Internet. Or, la question du partage des compétences constitutionnelles entre... | [
"Internet",
"Constitution",
"Fédéralisme",
"Partage des compétences",
"Entreprises fédérales",
"Télécommunications",
"Internet",
"Constitution",
"Federalism",
"Distribution of Powers",
"Federal Undertakings"
] | fr , en |
2,363 | Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme | Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain. Par l'intervention dans le matériel génétique contenu dans les mitochondries des cellules, ce nouveau procédé implique la création d'enfant issus du mat... | [
"Technique de reproduction",
"Modification génétique",
"Science",
"Société",
"ADN mitochondrial",
"Science",
"Freedom of research",
"New reproductive technology",
"Mitochondrial DNA",
"Germ line intervention",
"Society"
] | fr , en |
2,364 | Le processus suivi par les pairs aidants lors de leur expérience auprès d’adolescents suicidaires | Depuis plusieurs années, on assiste à la création de programmes en prévention du suicide à l’adolescence. L’un de ces programmes repose sur le principe des pairs aidants. Il consiste à former des jeunes dont le rôle est d’apporter du soutien à des camarades qui vivent des difficultés. Or, à notre connaissance, aucune ... | [
"Pairs aidants",
"Programmes de prévention du suicide",
"Adolescence",
"École secondaire",
"Théorisation ancrée",
"Grounded Theory",
"High school",
"Peer helping",
"Suicide prevention programs"
] | fr , en |
2,365 | Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique | Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et du droit qui lui est propre, le droit international privé et le droit constitutionnel applicables à la détermination de la compétence... | [
"Recours collectif",
"Droit constitutionnel",
"Droit international privé",
"Compétence internationale",
"Juridiction",
"Classe nationale",
"Class action",
"Constitutional law",
"Private international law",
"Jurisdiction",
"National class"
] | fr , en |
2,366 | Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique | Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit le schéma emprunté, les rapports humains suscitent inévitablement des conflits et le commerce électr... | [
"Commerce électronique",
"Résolution des litiges en ligne",
"Arbritage en ligne",
"Consommateurs",
"Cyberconsommateurs",
"Droit international privé",
"Arbritage",
"electronic commerce",
"online dispute resolution",
"arbitration",
"online arbitration",
"consumer",
"cyberconsumer",
"internat... | fr , en |
2,367 | L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE | Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre épistémologique. Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons les implications de la redéfinition des ... | [
"Accord de Cotonou",
"ACP",
"Droits de l'homme",
"Droits humains",
"Commerce international",
"OMC",
"Coopération au développement",
"OMC",
"Article XXIV",
"Convention de Lomé",
"Cotonou Agreement",
"Human Rights",
"International Trade",
"WTO",
"Development cooperation",
"Lomé Conventio... | fr , en |
2,368 | Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international | L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence correspondante de... | [
"Rebus sic stantibus",
"Adaptation",
"Force obligatoire",
"Imprévision",
"Contrats relationnels",
"Harmonisation",
"Droit commercial",
"Principes d'UNIDROIT",
"Rebus sic stantibus",
"Pacta sunt servanda",
"Adaptation",
"Arbitrage commercial international",
"sanctity of contracts",
"relatio... | fr , en |
2,369 | Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité | Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ... | [
"Constitution",
"Charte",
"Droits",
"Libertés",
"Tribunaux",
"Légitimité",
"Démocratie",
"Fonction",
"Constitution",
"Charte",
"Charter",
"Rights",
"Freedoms",
"Legitimacy",
"Democracy",
"Function"
] | fr , en |
2,371 | La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire | Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et comme un droit parce qu'elle présuppose un sens substantif au nom commun 'monnaie', étant ainsi incapable d'admettre que la... | [
"Monnaie",
"Somme",
"Argent",
"Droit",
"Objet",
"Couronne",
"Catégorie",
"Vérité",
"Modalité",
"Money",
"Sum",
"Right",
"Object",
"Crown",
"Category",
"Truth modality"
] | fr , en |
2,372 | Death for life : a study of targeted killing by States in international law | À la suite d'attaques terroristes massives est apparue une motivation féroce qui risque d'être manipulée pour justifier des excès de force. Voulant prévenir des attaques armées contre leurs intérêts, certains États ont adopté des politiques de « tuerie ciblée » pour éliminer de façon permanente des terroristes en sol é... | [
"Tuerie ciblée",
"Légitime défense",
"Droit à la vie",
"Contre-terrorisme",
"Nations Unies",
"Article 51",
"Article 51",
"Targeted killing",
"Self-defense",
"Right to life",
"Counterterrorism",
"United Nations"
] | fr , en |
2,373 | Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident | La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années, tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit « non dangereux» et même bénéfique. Pourtant, ses vertus médicinales soulèvent toujours interrogati... | [
"Marijuana",
"Usage thérapeutique",
"Contrôle",
"Législation",
"États-Unis",
"Canada",
"Marijuana",
"Europe",
"Canada",
"Therapeutic use",
"Control",
"United States"
] | fr , en |
2,374 | La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal | Ce mémoire traite de la contribution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (« TPIY ») au développement des sources formelles du droit international public. Il considère, plus précisément, le dilemme normatif entre le droit international classique, polarisé sur l'État et « résorbé» dans une juridicité fo... | [
"Conceptions de la juridicité",
"Droit positif",
"Droit naturel",
"Normes internationales à contenu éthique",
"Droit international humanitaire",
"Droit international des droits de l'homme",
"Droit international pénal",
"Droit international coutumier",
"Principes généraux de droit",
"Holocauste",
... | fr , en |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.