Herelles/camembert-base-lupan
Text Classification • 0.1B • Updated • 8 • 1
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|---|---|---|
PLU_Montpellier_ZONE-A | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
La commune de Montpellier, malgré ses 225 392 habitants et sa position en centre d’agglomération,
possède encore quelques terrains à usage agricole. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
Maintien de l’activité agricole
Constructibilité limitée et possibilité de changement d’affectation de certains bâtiments. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− Dans son ensemble la zone A se caractérise par :
• autorisation de construire des bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation ;
• autorisation de changements de destination pour les bâtiments repérés sur les documents
graphiques du règlement a... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
ATTENTION :
La zone est couverte en partie par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse
Vallée du Lez et de la Mosson. Les occupations et utilisations des sols comprises dans son périmètre
doivent respecter les prescriptions et interdictions issues de ses dispositions. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du
code de l’urbanisme. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les habitations légères de loisirs. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier autres que celles visées à l’article 2
paragraphe 1). |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées aux bureaux, au commerce et activités de service, à l’artisanat, à
l’industrie autres que celles visées à l’article 2 paragraphe 1). |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article 2
paragraphe 1). |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à
l’article 2 paragraphe 1). |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
2) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 2). |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 3). |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admis sans préjudice des règles définies aux paragraphes 2 et 3 suivants :
• les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole ; |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admis sans préjudice des règles définies aux paragraphes 2 et 3 suivants :
• les changements de destination à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de
bureaux, commerces et activit... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances
inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures
nécessaires à l’é... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination (si les
constructions existantes sont à usage agricole) :
• les réhabilitations de bâtiments existants. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admises à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent
pas à une extension supérieure à 50 % de la surface de plancher existante :
• les extensions mesuré... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
2) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de
manière à ne pas faire obstacle au ... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les accès doivent présenter au débouché sur la rue et en retrait de l’alignement sur une
distance d’au moins 5 mètres une pente n’excédant pas 5 %. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les
cas, satisfaire aux règles minimales de desserte... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées nouvelles, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres . |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à s... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
a) Eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d'un
logement en habitat individuel à partir d’un captage, forage,... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le traitement des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à
la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
En l’absence de réseau public, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site.
(Cf. art 5 caractéristiques ... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se
reporter, notamment pour les opérations e... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
c) Electricité
Les branchements électricité, téléphone, vidéo-communication devront être établis en
souterrain. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
d) Déchets ménagers
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l'opération. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 5 : Caractéristiques des terrains
Dans l'ensemble de la zone :
Non réglementé |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Soft | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l'alignement :
Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Soft | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l'alignement :
1) Dans l'ensemble de la zone :
Sous réserve des règles définies au paragraphe 2) du présent article :
D’une manière générale, les constructions autorisées à l’article 1 ne pourront pas être édifi... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l'alignement :
2) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents graphiques
du règlement. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :
− la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la
limite parcellai... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l'ensemble de la zone :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du
terrain naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l'ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
• Implantation des constructions correspondant aux besoins de l’exploitation :
L = ou > à H et au minimum L = ou > à 6 mètres . |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l'ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
• Implantation des annexes :
Les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher peuvent être édifiées en
limites séparatives . Sur ces limites ces annexes ne pourro... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l'ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
• Cas particuliers :
En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être édifiés
dans la marge de reculement définie et jusqu’à la limite sépa... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Dans l'ensemble de la zone :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du
terrain naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Dans l'ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle
manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :
Les baies écla... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans l'ensemble de la zone :
7 mètres |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans l'ensemble de la zone :
Exceptionnellement, tout projet de construction indispensable à l’activité agricole et qui ne peut
être réalisé dans les 7 mètres réglementaires pourra dépasser cette norme s’il s’intègre
correctement dans l’environnement. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans l'ensemble de la zone :
Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est pas réglementée. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 11 : Aspect extérieur
Dans l'ensemble de la zone :
a) En général
Outre les dispositions de l’article R111.21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables
sur l’ensemble du territoire communal, à l’exclusion des périmètres couverts par une zone
de protection du patrimoine architectural, urbain et pa... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 11 : Aspect extérieur
Dans l'ensemble de la zone :
b) En ce qui concerne les bâtiments
Tous les travaux réalisés sur les bâtiments repérés sur les documents graphiques du
règlement au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme doivent être conçus de
manière à ne pas compromettre la qualité paysa... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 11 : Aspect extérieur
Dans l'ensemble de la zone :
c) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
• à l’alignement des voies et emprises publiques :
Hauteur maximum : 2 mètres :
les parties vues seront obligatoirement arc... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | False | Article 11 : Aspect extérieur
Dans l'ensemble de la zone :
c) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
Dans les cas particuliers énumérés ci-après ces hauteurs pourront être dépassées :
− nuisances phoniques en bordure des voie... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Soft | Article 12 : Stationnement des véhicules
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l'ensemble de la zone :
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis
à déclaration préalable et peuvent :
- être interdit... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l'ensemble de la zone :
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article
L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, est admise dès lors qu’elle est compensée par des
plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétal... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l'ensemble de la zone :
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives,
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela e... |
PLU_Montpellier_ZONE-A | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l'ensemble de la zone :
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en
bosquet (regroupement). |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Il s’agit d’une zone de protection de la nature et des sites, de «coupures vertes». |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
LOCALISATION :
Quatre Seigneurs, Montmaur, Lavalette, le Lez vert, les berges du Lez, la Mogère, Parc du Nègues
Cats, domaine de Grammont, Parc Marianne, les berges de la Lironde, Jardins de la Lironde, parc
Richter, le clos de l’Hirondelle, les berges du Rieucoulon, Mas d’Estor, la Piscine... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
− Conserver le caractère naturel des sites ou les aménager pour les loisirs des Montpelliérains, en
conservant leur caractère naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
- Dans son ensemble la zone N se caractérise par :
• l’autorisation de la réhabilitation du bâti existant et (ou) son extension mesurée, de la
réalisation d’équipements collectifs à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère
naturel de l... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
La zone comprend 6 secteurs :
- Le secteur N-1 : secteur naturel non aménagé. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
La zone comprend 6 secteurs :
- Le secteur N-3 des Jardins de la Lironde destiné à la réalisation d’un parc public pouvant
admettredes constructions limitées liées notamment à son fonctionnement et à la fréquentation du
public.
surface de plancher... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
La zone comprend 6 secteurs :
- Le secteur N-4 de Richter destiné à la réalisation d’un parc public pouvant admettre des
constructions limitées liées notamment à son fonctionnement et à la fréquentation du public.
Surface de plancher autorisée pour... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
La zone comprend 6 secteurs :
- Le secteur N-5 couvrant les cimetières de la ville. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Pour rappel :
Les secteurs N-3 et N-6 sont couverts par des orientations d’aménagement au sens
de l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme. Celles-ci définissent les conditions d’un
aménagement cohérent et de qualité du secteur. Les occupations et... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | CARACTERE DE LA ZONE :
ATTENTION :
La zone N est partiellement concernée par le plan de prévention des risques d'inondations de la basse
vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi il convient, le cas échéant, de se reporter aux
dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d'utilité publi... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de
signaux radioélectriques. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les habitations légères de loisirs. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les constructions destinées à l’habitation. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction
d’entrepôt. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à
l’article 2 paragraphe 1). |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
2) Dans les secteurs N-2, N-3, N-4 et N-5 sont interdits :
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du
code de l’urbanisme sont interdits. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de
signaux radioélectriques. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions
est supérieure à 5 mètres, support inclus. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les constructions destinées à l’habitation. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les constructions destinées aux bureaux, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les installations classées pour la protection de l’environnement. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4). |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
5) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4). |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants :
− Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère
naturel de la zo... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants :
− Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère
naturel de la zo... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
2) Dans le secteur N-6 :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants :
— Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère
naturel de la zone :
• les aménagement... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de
manière à ne pas faire obstacle au ... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
4) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux
dispositions... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines sections de voies repérées sur les
documents graphiques du règlement. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les garages individuels et les parcs de stationnement privés doivent être disposés de telle
façon que les espaces nécessaires aux manoeuvres des véhicules soient aménagés à
l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent présenter qu'un... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les
cas, satisfaire aux règles minimales de desserte... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées nouvelles, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à s... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
a) Eau potable
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d'un
logement en habitat individuel à partir d’un captage, forage, ou puits particulier pourra être
exceptionnellement autorisée, conformément à la ... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
a) Eau potable
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d'un
logement en habitat individuel, l’autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la
consommation humaine devra être préalableme... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères et industrielles) doivent être traitées et
éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux
dispositions de la réglementation e... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le traitement des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à
la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Toute construction, réhabilitation ou installation nouvelle rejetant des eaux usées
domestiques doit être obligatoirement raccordée au réseau public, lorsqu’il existe, par des
canalisations souterraines étanches. Le... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
En l’absence de réseau public, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site.
(Cf. art 5 caractéristiques ... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se
reporter, notamment pour les opérations e... |
PLU_Montpellier_ZONE-N | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
d) Déchets ménagers
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l'opération. |
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Local Urban Plans And Natural risks (LUPAN)
Overview
In France, urban planning and natural risk management operate the Local Land Plans (PLU – Plan Local d'Urbanisme) and the Natural risk prevention plans (PPRn – Plan de Prévention des Risques naturels) containing land use rules. To facilitate automatic extraction of the rules, we manually annotated a number of those documents concerning Montpellier, a rapidly evolving agglomeration exposed to natural risks.
We defined a format for labeled examples in which each entry includes title and subtitle. In addition, we proposed a hierarchical representation of class labels to generalize the use of our corpus. Our corpus, consisting of 1934 textual segments, each of which labeled by one of the 4 classes (Verifiable, Non-verifiable, Informative and Not pertinent) is the first corpus in the French language in the fields of urban planning and natural risk management.
For more details please refer to our article: https://www.nature.com/articles/s41597-023-02705-y
Getting started
To load our corpus with datasets install them first as pip install datasets and then use the following code:
from datasets import load_dataset
dataset = load_dataset('herelles/lupan')
Trained model
Citation
To cite the data set please use:
@article{koptelov2023manually,
title={A manually annotated corpus in French for the study of urbanization and the natural risk prevention},
author={Koptelov, Maksim and Holveck, Margaux and Cremilleux, Bruno and Reynaud, Justine and Roche, Mathieu and Teisseire, Maguelonne},
journal={Scientific Data},
volume={10},
number={1},
pages={818},
year={2023},
publisher={Nature Publishing Group UK London}
}
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