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evalap-gemma3_variability-62

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Comment contester un PV reçu depuis l’Italie ?	Pour contester un PV reçu depuis l'Italie, il faut regarder sur le PV les modalités de contestation. Vous avez 60 jours pour faire une contestation.	1	ANTS	Amendes	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelles aides judiciaires trouver en France pour contester un PV reçu depuis l’Italie ?	Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un litige transfrontalier qui se déroule dans un pays de l'Union européenne, sauf au Danemark. L'aide peut vous être octroyée uniquement si vous êtes une personne physique et pour un litige civil ou un litige commercial. Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, ...	0	ANTS	Amendes	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Une mairie peut-elle refuser un formulaire cerfa pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d’Identité (CNI) ?	Non, une mairie ne peut pas refuser un formulaire Cerfa pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d'Identité (CNI).	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment renouveler une Carte Nationale d’Identité (CNI) sans passer par la pré-demande en ligne ?	Pour renouveler une Carte Nationale d'Identité (CNI) sans passer par la pré-demande en ligne, voici la procédure à suivre : - Prendre rendez-vous en mairie - Préparer les documents nécessaires: formulaire cerfa papier, ancienne carte d'identité, photo d'identité récente et conforme, justificatif de domicile	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quel formulaire cerfa utiliser pour renouveler une Carte Nationale d’Identité (CNI) ?	Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Peut-on corriger les informations mises sur une pré-demande en ligne pour le renouvellement d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) après le paiement du timbre fiscal ?	Non, Une fois validée, la pré-demande ne pourra en effet plus être modifiée. il faut refaire une pré-demande.	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
La mairie accepte-t-elle de corriger des fautes de frappe dans une pré-demande de carte d’identité ?	Non, Une fois validée, la pré-demande ne pourra en effet plus être modifiée et toute erreur risque d'entrainer l'échec de la procédure de délivrance de votre titre.	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Le fils est né en France et a la nationalité française. La mère la nationalité tunisienne. Le père les deux nationalités (naturalisé français). Sur le formulaire de l’ANTS, quelle réponse choisir à la question « la personne mineure est française parce que : »	Il faut sélectionner : Vous êtes né en France et au moins un de vos parents est français	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment refaire une carte grise si l’ancien propriétaire a perdu la carte d’origine ?	Le vendeur doit faire une déclaration de perte et une demande de duplicata	1	Ministère de l'intérieur ?	Carte grise	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Je suis un mineur, qui doit faire la demande de passeport pour moi ?	pour faire une demande de passeport pour un mineur, la démarche doit être effectuée par une personne exerçant l'autorité parentale.	1	ANTS	CNI/Passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment prendre rendez-vous pour faire une demande de carte d'identité auprès de la mairie?	Pour prendre rendez-vous afin de faire une demande de carte d'identité auprès d'une mairie, voici la procédure à suivre : - Utilisez le moteur de recherche mis à disposition par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour trouver un rendez-vous dans une mairie équipée - Rendez-vous sur le site web dédié à la re...	1	ANTS	CNI/Passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment contester un FPS et quelles sont les étapes à suivre ?	Pour contester un Forfait Post-Stationnement (FPS), il faut déposer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Vous avez 1 mois suivant la notification pour faire ce recours. Le RAPO doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'entité ayant dressé le FPS	1	Ministère de l'intérieur ?	Amendes	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment obtenir un passeport ou un visa pour un mineur franco-tunisien?	Pour obtenir un passeport ou un visa pour un mineur franco-tunisien, voici les étapes et documents nécessaires : - pour un passeport : la demande peut être faite dans n'importe quelle mairie de France ou n’importe quel service consulaire à l’étranger équipé d’un dispositif de recueil des demandes. En Tunisie, cela se f...	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment acheter un timbre fiscal en ligne pour payer les frais de renouvellement de la carte d'identité ?	Pour acheter un timbre fiscal en ligne afin de payer les frais de renouvellement de la carte d'identité, il faut aller sur le site officiel de vente de timbres fiscaux électroniques : timbres.impots.gouv.fr	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment contester une amende d'infraction routière en ligne ?	Pour contester, il faut aller sur le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Voici les étapes pour contester une amende d'infraction routière en ligne : - Vérifiez que vous remplissez les conditions pour contester en ligne : Votre véhicule a fait l'objet d'une cession, d'un vol ou ...	1	Ministère de l'intérieur ?	Amendes	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment renouveler son passeport en ligne et éviter d'avoir à utiliser un formulaire cartonné au guichet ?	Pour renouveler son passeport en ligne il faut faire une pré-demande sur le site de l'ANTS	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Une mairie peut-elle refuser un formulaire papier pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d’Identité (CNI) ?	Non, une mairie ne peut pas refuser un formulaire papier pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d'Identité (CNI). Bien que la pré-demande en ligne soit fortement conseillée car elle permet de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie, elle n'est pas obligatoire	1	ANTS	CNI/passeport	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
En quoi consiste l'intermédiation financière du service public des pensions alimentaires géré par la Caf et la MSA ?	L'intermédiation financière est un dispositif dans lequel l'Agence de recouvrement et intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) sert d' intermédiaire en matière de pension alimentaire. Le parent débiteur verse mensuellement le montant de la pension alimentaire à l'Aripa. Cette dernière se charge ensuite chaque ...	1	CAF/MSA	Pensions alimentaires	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
En tant que bénéficiaire d'une pension d'invalidité, dans quelles circonstances et à quel degré ma pension peut-elle être saisie en fonction de ma catégorie d'invalidité ?	En tant que bénéficiaire d'une pension d'invalidité, votre pension peut être saisie dans certaines circonstances, mais le degré de saisie dépend de votre catégorie d'invalidité. 1re catégorie : Salariés capables d'exercer une activité rémunérée mais dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%...	0	CAF/MSA	null	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) pour un couple ?	Pour obtenir l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) en couple en 2024, il faut remplir les conditions suivantes : - Avoir au moins 65 ans (ou 62 ans en cas d'inaptitude au travail) - Résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer pendant au moins 9 mois par an - Avoir fait valoir tou...	0	CAF/MSA	null	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Je change de situation, que dois-je faire ?	If faut déclarer mon changement de situation aux organismes concernés comme la Caf, Pôle emploi ou la MSA.	0	CAF/MSA	Démarches en ligne	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quel est le pourcentage de prise en charge du coût du séjour de mon enfant avec l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) ?	le pourcentage de prise en charge du coût du séjour de votre enfant avec l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) dépend de votre quotient familial. La prise en charge varie entre 50 % et 70 % du coût du séjour	0	CAF/MSA	null	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment réserver un séjour de vacances et bénéficier de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) via Vacaf ?	Voici les étapes pour réserver un séjour de vacances pour vos enfants et bénéficier de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) via Vacaf : - Vérifier votre éligibilité à l'AVE (En début d'année, votre Caf ou MSA vous informe du montant de votre AVE selon votre quotient familial). - Choisir un séjour dans un centre agréé Vaca...	0	CAF/MSA	null	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelles sont les conditions pour toucher une retraite à taux plein par la MSA ?	Voici les principales conditions pour toucher une retraite à taux plein par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : - Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 67 ans selon votre année de naissance) - Justifier d'une durée d'assurance totale (tous régimes confondus) égale à la durée requise pour le t...	1	MSA	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment estimer / simuler sa retraite si vous êtes à la mutuelle des salariés agricoles (MSA)?	Pour estimer / simulaer sa retraite, il faut utiliser le simulateur interrégime "www.info-retraite.fr"	1	MSA	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelles sont les implications d'une faute inexcusable de l'employeur en cas de maladie professionnelle ?	La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, cela a plusieurs conséquences pour le salarié atteint d'une maladie professionnelle : - Majoration de la rente d'incapacité perman...	1	MSA	null	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment définit-on l'IPP (MSA) ?	Pour défnir l'IPP (Incapacité Permanente Partielle), il faut remplir un dossier de reconnaissance de maladie profesionnelle. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) étudie le dossier et profnonce son avis.	1	MSA	null	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelles sont les missions de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) ?	L'ARIPA est l'Agence de Recouvrement et d'Intermédiation des Pensions Alimentaires. C'est un service public qui est géré par les CAF et la MSA en vue d'aider les personnes à recevoir ou à verser une pension alimentaire. Elle peut servir d'intermédiaire pour assurer le paiement d'une pension. En cas d'impayés elle peut ...	1	CAF/MSA	Pensions alimentaires	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quand un abattement de 10% est-il mis en place sur une retraite anticipée ?	Il n'y a plus d'abattement sur les nouvelles retraites retraite complémentaire depuis décembre 2023.	1	Assurance retraite	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment prendre rendez-vous avec l’assurance retraite (régime général)?	Pour prendre rendez-vous avec l'assurance retraite, il faut aller sur le site de l'assurance retraite, en prenant rendez-vous sur l'espace personnel.	1	Assurance retraite	Prise de rendez-vous	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelles sont les étapes pour préparer sereinement son départ à la retraite?	pour préparer sereinement son départ à la retraite, il faut ouvrir un espace sur le site de l'assurance retraite, se renseigner sur les différentes possibilités de départ en retraite, consulter son relevé de carrière, s'inscrire à l'agenda retraite, estimer le montant de sa retraite, s'informer sur le cumul emploi-retr...	1	Assurance retraite	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Comment demander sa retraite en ligne ?	Pour faire sa demande de retraite en ligne, il faut seconnecter au site officiel Info retraite et en utiliser le service "Demander ma retraite". La connection peut se faire via France Connect	1	Assurance retraite	Démarches en ligne	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Si vous êtes au régime général de retraite, comment demander sa retraite en ligne sur www.lassuranceretraite.fr ?	En utilisant le service "Demander ma retraite" sur le site officiel Info retraite, en complétant le formulaire personnalisé et pré-rempli et en joignant les justificatifs demandés scannés ou photographiés. Vous devez faire votre demande de retraite 5 mois avant la date de départ souhaitée. La demande en ligne sera alor...	1	Assurance retraite	Démarches en ligne	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Qu’est-ce que la notification de retraite ?	la notification de retraite est le Titre officiel de retraite : il indique le montant et la date de départ en retraite et justifie de votre statut de retraité. Chaque régime envoie sa propre notification. Ce document est à conserver impérativement.	1	Assurance retraite	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée et quel impact cela a-t-il sur le taux de retraite ?	pour bénéficier d'une retraite anticipée, il faut : Préciser s'il s'agit d'une retraite anticipée pour carrière longue ou d'une retraite anticipée travailleur handicapés Conditions pour la RACL : Vous pouvez prendre votre retraite avant l’âge légal, si vous avez commencé à travailler avant : 16 ans ; 18 ans...	1	Assurance retraite	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
À quel âge peut-on prendre sa retraite en France et quelles sont les conditions pour un départ anticipé ?	L’âge légal de départ à la retraite est de 64 ans si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, l’âge légal augmente progressivement de 62 ans à 64 ans, avec 3 mois supplémentaires par année de naissance. Vous pouvez prendre votre retraite avant l’âg...	1	Assurance retraite	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelle est la procédure pour demander sa pension de retraite auprès de l'Assurance retraite?	Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite. Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pensio...	1	Assurance retraite	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Quelle est la date limite pour déposer ma demande de départ à la retraite en tant que fonctionnaire ?	En tant que Fonctionnaire. Je fais ma demande de retraite. Au moins 6 mois avant ma date de départ souhaitée, je fais ma demande de retraite.	1	Assurance retraite	null	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null
Si j'ai des périodes de carrière dans différents régimes de retraite, comment puis-je obtenir une correction de carrière et estimer le montant total de ma retraite?	Avant de faire une estimation du montant il faut faire une mise à jour de sa carrière à adapter selon les régimes concernés L'assurance Retraite traite uniquement les carrières qui appartiennent au régime général Il convient de s'adresser aux institutions compétentes pour tout autre régime Dans le cas d'une carri...	1	Assurance retraite	Retraite	1,181	gemma3_variability__59	google/gemma-3-4b-it	MFS_questions_v01	Generation failed with error: 404 Client Error: Not Found for url: https://albert.api.etalab.gouv.fr/v1/chat/completions	null	null	null	null	null