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language:
- fra
tags:
- collectivite-territoriale
- decision-modificative
- lorraine
- dataset_for_agent
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# Décisions modificatives 2015

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Décisions modificatives 2015** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/564ee152c751df1a59aad371

## Description

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2015). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

## License

Licence Ouverte / Open Licence